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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1019JUD002099904

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1008JUD003021006

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0925JUD007663911

Admin. suprême

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &#

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1106JUD005539113

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0315JUD005135707

Admin. suprême

15 mars 2018

15 mars 2018

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD002535812

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   András Sajó,   Nebojša

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0303JUD002926312

Admin. suprême

3 mars 2015

3 mars 2015

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD000364804

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC002881912

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

CAPRIOTTI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 février 2016 en une Chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Guido

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD001113810

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

  République de Moldova et Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Dean Spielmann,   Işıl

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0225JUD003408313

Admin. suprême

25 février 2016

25 février 2016

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Guido Raimondi

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD003929409

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Guido Raimondi,   George Nicolaou,  

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0709DEC004221907

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Răzvan Mihai GHERGHINA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant le 9 juillet 2015 en une Grande Chambre composée de   : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD000905614

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Guido Raimondi,   Ledi Bianku,   Nona

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0524JUD003859010

Admin. suprême

24 mai 2016

24 mai 2016

Le 25 mars 2014, une chambre composée de Guido Raimondi, président, Peer Lorenzen, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, ainsi que de Stanley Naismith, greffier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0623JUD005337713

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Guido Raimondi

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115JUD002885911

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Luis

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124JUD006036708

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Luis López Guerra

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD007811713

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Mirjana Lazarova Trajkovska, &

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