nécessaires ont été prises dès que possible par le centre de Nantes ; au surplus, faute de traçabilité des dons, aucun lien de causalité, même indirect, ne peut être relevé entre l'absence de sélection des donneurs

    The proceedings in respect of the burglary in Dobele 29.     On 28 June 1995 the Dobele police instituted criminal proceedings in case no.

Pour reprendre les éléments versés au débat par Mme [Z], il est exact que la docteure [M] [C], le 14 février 2022, a certifié que l'état de sa patiente évolue depuis de nombreuses années et que celle-ci

O R D O N N E : Article 1er : La docteure I J, demeurant 2 Allée des Biches à Marseille (13009) et la docteure H G demeurant Hôpital Nord- Pôle Femme-Enfants, Chemin des Bourelly à Marseille (13915)

O R D O N N E : Article 1er : La docteure F..., exerçant Centre hospitalier universitaire, hôpital Pasteur, service vasculaire, 30 voie Romaine à Nice (06000) est désignée pour procéder, en présence

O R D O N N E : Article 1er : La docteure A...

Dans une note psychologique du 30 mai 2024, la docteure B... a également conclu à l’existence d’une souffrance au travail ayant provoqué un « épisode dépressif réactionnel avec détresse anxieuse, humeur

FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY, société en nom collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 890 751 704, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal docmilié

aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [F] [I] assisté de Maître KHATCHATRIAN Anjélika, avocat de permanence, Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Docteurr

Par une ordonnance no 2203724 du 17 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a désigné la docteure Sabine Duranton-Trevet pour réaliser une expertise.

ET A LAQUELLE AVAIT MIS FIN LEFEVRE, LORSQU IL AVAIT ACQUIS L IMMEUBLE, NE BENEFICIAIT PAS DE LA PROTECTION ACCORDEE PAR LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX, AUX MOTIFS QU IL S AGIRAIT D UNE CONVENTION DOCCUPATION

30.101 formé par Mlle Florence X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° U 98-30.102 formé par la société AGFE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mlle Nadine Doerle

de fonder des poursuites pénales ; "alors que, d'une part, le délit de détournement d'objet saisi ou mis en gage se trouvant caractérisé à l'encontre de celui qui ayant la qualité de saisi ou de donneur

de la somme de 250 000 francs sur le compte personnel de son épouse, cependant que l'opération litigieuse avait été réalisée au moyen d'un chèque de banque dont il ne pouvait être juridiquement le donneur

avoir recherché si, comme la société Sodexo le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, l'activité de restauration n'était pas exercée au moyen exclusivement du matériel mis à sa disposition par le donneur

ne saurait ainsi juger à nouveau au fond sur partie de la peine ; "alors, d'une part, que seul le bénéficiaire d'une construction réalisée en infraction peut être condamné à la remise en état, le donneur

subordination est caractérisé par l'exercice du pouvoir de direction sur les salariés mis à disposition par les sociétés intervenantes; que dès lors, en relevant que la société Couronnaise était donneur

initial de la société - qui, sans signature, n'avait pu "souscrire" ni le billet à ordre ni d'ailleurs aucune promesse pour autrui -, pareil engagement, "destiné à fournir une garantie" et que les donneurs