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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202271_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
extrait d'acte de naissance certifié conforme à l'original daté du 22 juin 2015, un acte de naissance daté du 18 juin 2021, un extrait des minutes du jugement supplétif du tribunal de première instance de Diema
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635162a2ead9ed860b7008
5 octobre 2009
5 octobre 2009
une attestation de son frère Monsieur [R] [T] selon laquelle Monsieur [J] [T] lui « a laissé en août 1979 une somme de 42000 dinars algériens (DA).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04515
13 septembre 2016
13 septembre 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officielle3ème chambre
6a1976cfcdc6046d475b7f83
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL DIMO DIAGNOSTIC [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par [I] [Q] [Adresse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00331
5 février 2019
5 février 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00334
5 février 2019
5 février 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06282
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC005878900
23 septembre 2004
23 septembre 2004
İsa Ceylan, est un ressortissant turc, né en 1942 et résidant à Dinar. Il est représenté devant la Cour par M e H. Kılınç, avocat à Afyon.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC005855100
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Le ministère de l’Aménagement du Territoire (« l’administration ») expropria le bien immeuble de la requérante à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar en
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c84
20 novembre 2001
20 novembre 2001
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Dina Y... épouse A... Montée Saint B... 20100 SARTENE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielle10ème chambre
DTA_2407457_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
et produisent, pour établir leurs ressources financières, des bulletins de salaire de Mme E... épouse B... portant sur les mois de septembre et octobre 2023, qui indiquent un salaire net de 73 978 dinars
Source officielle1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le capital de TEFA Industries est à l'origine partagé par moitié entre la Société SOGEQUIP Groupe et la Société DIMAF.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01276
22 juin 2016
22 juin 2016
indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE : « Il résulte de l'ensemble [des] éléments [produits] et notamment du courrier recommandé au 9 mai 2009 de la société Monoprix Dimax
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245705
2 octobre 2025
2 octobre 2025
On 12/04/2022 the applicant lodged an online application about damaged property via the DIIA website.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:425
9 décembre 1982
9 décembre 1982
#Ditta Italgrani contre Amministrazione delle finanze dello Stato.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Firenze - Italie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303004_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
E font ressortir, pour l'une, un montant de 43 087,69 dinars algériens et, pour l'autre, un montant de 84 383,02 dinars algériens.
Source officielle12eme chambre
DTA_2302462_20240222
22 février 2024
22 février 2024
les années 2020 et 2021 établissent qu'une paye d'environ 17 000 dinars lui est versée chaque mois.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309171_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La préfète a aussi relevé que si l'intéressée déclare ne pas percevoir de revenus, elle fournit une attestation de retraite de son époux précisant qu'il perçoit une pension de retraite de 51 369,97 dinars
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:89
25 janvier 2024
25 janvier 2024
#DISA Suministros y Trading SLU. (DISA) gegen Agencia Estatal de la Administración Tributaria.#Vorabentscheidungsersuchen des Tribunal Supremo (Oberster Gerichtshof, Spanien).
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
66fc59a9536c57b6ad8729e0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
impaires ; en période de vacances scolaires, la moitié de toutes les vacances scolaires, la première moitié les années impaires, la seconde moitié les années paires, du vendredi 20h sortie des classes au dima
Source officiellePage 35 sur 160