licenciée par lettre du 31 août 2020 pour les motifs disciplinaires suivants qualifiés de cause réelle et sérieuse : « Soustraction frauduleuse d'un produit Burton : En votre qualité de vendeuse, vous devez

La quatrième question du questionnaire appelait aussi une réponse positive, avec les explications demandées en regard (nature(s), date(s), suites et séquelles) : « Avez-vous subi ou devez-vous subir dans

GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir déboutée de sa demande relative à l'application de la règle proportionnelle ; AUX MOTIFS QUE aux termes de l'article 17.1 : « Vous devez

. # René Delhez ed altri contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti: interessi sugli arretrati di stipendio. # Causa 264/83.

deviez délivrer ORELOX 100 mg en comprimés pour un enfant de 9 ans 9 mois.

Par ailleurs, vous deviez participer au pilotage du CODIR et intervenir dans le cadre des réunions prévues à cet effet en votre qualité de membre.

Ainsi, nous nous permettons de vous rappeler que vous deviez prendre en charge la mise en ligne des produits Bébé 9.

pétard dans la direction du visage d'un jeune, qui a éclaté près de son 'il ; alors même que vous aviez la consigne formelle d'interdire les pétards aux jeunes la soirée en question (si bien que vous deviez

Ils soutiennent que contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, les alinéas 2 et 3 de l'article 1589 sont désuets et inapplicables en l'espèce.

licenciement reçue par Mme X... est ainsi libellée : " Madame, Nous avons eu à déplorer de votre part un agissement constitutif d'une faute grave : En effet, depuis le 16 juin 2008, date à laquelle vous deviez

[J] a été licencié pour faute le 26 mai 2017 dans les termes suivants : ' Dans le cadre de vos fonctions d'agent logistique, vous devez, entre autres, prendre en charge les colis provenant du siège

Alors qu'il était acté, suite à la réunion clinique du 3 mai 2016, en présence de la Direction et de vos collègues de travail, que vous deviez reprendre le standart de la clinique lorsque vous étiez en

Vous devrez souscrire une police d 'assurance garantie de tous risques. ARCHE vous remboursera la prime d 'assurance sur présentation de justificatifs.

Si vous adhérez au Contrat de Sécurisation Professionnelle, vous devrez impérativement avant le 06/08/2014 m'adresser : votre bulletin d'adhésion, la demande d'allocation de sécurisation professionnelle

A ce titre, vous deviez impérativement respecter l'esprit SMALTO. à savoir l'Excellence.

En effet à l'approche de l'entrée du chantier où vous devez effectuer l'opération de pompage de béton, il a été constaté que le passage était réduit à cause de notre camion malaxeurs contenant de béton

aliment en soi et habituellement non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l'alimentation (...) dont l'adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires (...) a pour effet (...) qu'elle devienne

D... avant qu'il ne devienne jaloux des deux hommes, son comportement parfois violent à l'égard de sa nièce, en 2008 notamment, ainsi qu'il ressort notamment de l'audition d'amies de la plaignante ayant