(MOCANU) 02/08/1968 Dumitru NICA 09/05/1956 Gheorghe NISTOR 10/10/1965 Cristinel NIȚĂ 26/02/1973 Rodica NOGHEA 08/04/1957 Ionel OANCEA 02/05/1957 Ion PANTELIMON 01/02/1955 Ion PĂTRĂNOIU 27/03/1949 Demetra-Diana

Türkiye 24/02/2022 Erhan DOĞAN 1969 Çankırı Turkish Sevdenur DOĞAN 14. 12962/22 Demirer v. Türkiye 25/02/2022 Ali DEMİRER 1974 Hatay Turkish Bilal ÇÖRTÜK 15. 13173/22 Yeşildağ v.

  16065/90), Philippos Constantinou and Demetris K. Peyiotis (no.   16066/90), Demetris Theocharides and Elli Theocharidou [2] (no.

Peyiotis (16066/90), Demetris Theocharides and Elli Theocharidou [2] (no. 16068/90), Panicos and Chrysoula Charalambous (no. 16069/90), Eleftherios and Christos Thoma (no. 16070/90) [3] , Savvas and Androula

Comme je vous ai indiqué à plusieurs reprises, je suis en situation de fragilité, vis-à-vis de ces responsables qui sont également administrateurs de la Mutuelle et peuvent me démettre à tout moment de

la société ; que l'administrateur qui, lors de son élection ou de sa désignation en application de l'article L. 225-27-1 du présent code, est titulaire d'un ou de plusieurs de ces mandats doit s'en démettre

de la main d'oeuvre, lequel ne tient pas compte des améliorations de la productivité ; d'une manière générale on évalue à 10 / 15 %, la part non explicable des hausses observées au cours des trois demières

On 9 August 1993 the Silvan public prosecutor heard the applicant's brother-in-law and Mr Demir's father.

the appeal court convicted the applicant under Article 314 § 2 of the Criminal Code (see for the text of this provision and the Court of Cassation’s case-law on the interpretation of that provision Demirer

Articles 3 et 13   26565/16 13/05/2016 Cyril DETRY 26/04/1987 Belge Prison d’Ittre   Marko OBRADOVIC Ordonnance du président du tribunal de première instance du Brabant wallon du 3 mai 2016.

régionale de crédit agricole mutuel Nord Est, ci-après CRCAM, a consenti à la SCI Vidal, un prêt d'un montant de 108.600 €, au taux de 4,86 % l'an, remboursable en 179 échéances de 850,90 € et une demière

lequel cette révocation est intervenue alors qu'il faisait l'objet de critiques et de dénigrements de la part de Madame [V], laquelle, par cette attitude non équivoque a démontré sa volonté de le démettre

solidairement les sociétés Résidence You and [Localité 9] et Résid & Co à payer chacune la somme de 1.500 euros à la société Résid France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et débouté cette demière

L'ensemble du tableau s'est présenté sur fond de consommations accentuées de toxiques ces demières semaines et une rupture sentimentale.

exclusive avec son état actuel ; - dire qu'elle ne rapporte pas davantage la preuve du fait que le sol du parc de la clinique [J], chose inerte, aurait eu un rôle causal dans la chute invoquée ; - la démettre

parallélisme des formes, il convient d'admettre que le conseil d'administration qui a le pouvoir, en vertu de l'article 16 des statuts, de choisir et donc de recruter le directeur a également celui de le démettre

terrain à bâtir d'une valeur de 118.200,00 euros, * Une maison d'une valeur de 175 000 euros, * Des contrats d'assurance et capitalisation d'un montant de 178.739,00 euros, Monsieur [C] dans ses demières

par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société [10] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Audrey DELIRY