direction ou d'encadrement, puisqu'aucun des membres du personnel administratif n'a indiqué avoir eu des relations de travail avec elle; que si elle affirme avoir rempli essentiellement un travail de démarchage

Dans la mesure où ces démarches n'avaient pas été effectuées au 31 décembre de l'année considérée pour les installations concernées par l'investissement de Mme [V], une procédure de rectification a été

Dans la mesure où ces démarches n'avaient pas été effectuées au 31 décembre des années considérées pour les installations concernées par les investissements de Mme [S], une procédure de rectification a

Dans la mesure où ces démarches n'avaient pas été effectuées au 31 décembre des années considérées pour les installations concernées par les investissements de M.

Dans la mesure où ces démarches n'avaient pas été effectuées au 31 décembre de l'année considérée pour les installations concernées par l'investissement de M.

Dans la mesure où ces démarches n'avaient pas été effectuées au 31 décembre des années considérées pour les installations concernées par les investissements de Mme [P], une procédure de rectification a

. - Capital ou revenu - Distinction entre la rémunération de démarches et la valeur en capital du fruit de ces démarches.

de gestion urbaine et sociale de proximité : 1) le rapport final de l'étude confiée au cabinet X en 2015 visant à la mise en place de cette démarche ; 2) le bilan qualitatif et financier de mise en place

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2016), qu'à la suite d'un démarchage à domicile, M.

l'aide judiciaire, l'avocat doit justifier qu'il a mené sa mission à son terme, soit par une action en justice, soit par une conciliation, une d transaction ou la reconnaissance à la suite de ses démarches

que le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS s'était exclusivement fondé sur des instructions ministérielles illégales limitant à trois ans la durée des détachements

X..., ainsi mis en détachement pour une durée de cinq ans a été régularisée par arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et par le ministre du travail, en date du 4 mars 1986 ; que toutefois les

de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre le rejet du recours gracieux qu'il avait formé à l'encontre de la décision du 23 mars 1989 du centre hospitalier régional de Nantes mettant fin à son détachement

. - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE. - DETACHEMENT. - DISCIPLINE. - TITULAIRE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE..* REVOCATION D'UN FONCTIONNAIRE DETACHE.

[U] que la fin de son détachement, fixée au 31 décembre 2015, emporterait extinction de son contrat de travail du seul fait et par le seul effet de l'arrivée à son terme de son détachement. 9.

Le contrat de détachement conclu entre la société employeur et M.

DE LONGUE DUREE DANS CE CORPS, LA SITUATION DE L'ADMINISTRATEUR CIVIL DETACHE SOIT REEXAMINEE POUR LUI ATTRIBUER, SUR LE FONDEMENT DU TABLEAU D'EQUIVALENCE AUQUEL RENVOIE L'ARTICLE 7 PRECITE DU DECRET

X..., ingénieur des télécommunications, fonctionnaire relevant de France télécom, successivement placé en position de détachement puis hors cadre, a été engagé par le Crédit lyonnais en 1988 ; que, par