* * * La cour relève que Mme B...épouse X...produit, notamment, deux photographies qui permettent de constater la déformation anormale de la barre métallique litigieuse.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desfarges, avocat de M.

EXPRO, JCP en date du 13 Septembre 2022, N°21/01884 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

Le garage a noté une déformation du châssis avant droit, et lui a indiqué à M. [O] l'impossibilité d'effectuer la géométrie du véhicule en pareille circonstance.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Il fait valoir que si la réunion est contradictoire, il n'en est pas de même des constatations et des conclusions de l'expert ; l'expertise va décrire un véhicule accidenté, avec de telles déformations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1, représentée par Me Desforges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février

.- I... 15 rue Pétiniaud Beaupeyrat-87000 LIMOGES représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, substituée par Me PLAS, avocats au barreau

représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES SCOP LE TRAVAIL ...

Il en résulte une décélération plus importante et plus brutale que sur les zones à déformation programmée.

C..., représentée par Me Desfarges, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne lui a

C..., représentée par Me Desfarges, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne lui a

C..., représentée par Me Desfarges, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne lui a

C..., représentée par Me Desfarges, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne lui a