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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
68f1cd812f77035fb0bf7ee0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RONNE (CPAM) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, assistée de Delphine
Source officielleChambre sociale
6870a4ca05f84751fcf0f687
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Agathe Aliamus, conseillère, assistées de Delphine
Source officiellePCP JCP fond
67fea4c57a459da3dcdeaadb
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Me Anne-sophie OUARGLI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleciv2
613722eacd5801467740324e
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Delphine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue
Source officielleciv2
613722eacd58014677403250
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Delphine, Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b9
24 mars 2016
24 mars 2016
Delphine X...es-qualité de liquidateur judiciaire de la S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214e
12 mars 2015
12 mars 2015
Christophe Daniel X..., Mme Delphine Y...
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0717d0451e8318d0eca9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [L] [W] SCP DELAVALLADE-RAIMBAULT, [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Delphine
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc520
19 décembre 2023
19 décembre 2023
SOCIETE BORDELAISE D’ETANCHEITE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.
Source officielleJ.L.D. - HO
68e41571681ed727f2a4e17f
5 octobre 2025
5 octobre 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Delphine BAZAS, N° dossier: N° RG 25/02755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIQE MINUTE N°25/1749 NAC
Source officielleJAF
6965781acdc6046d47132055
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Angélique BAUDET, Greffier,lors du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [X] [B] [W] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Delphine
Source officielleJ.L.D.
69d6a432cdc6046d478f0e10
8 avril 2026
8 avril 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCF Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7de8e074ba02f40a3c3
1 avril 2025
1 avril 2025
Société [5] ([5]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BLUNAT de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06317fdd29c2965180c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Charlotte GINGELL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d266d3290e00e0e7916
15 avril 2025
15 avril 2025
avocat au barreau de GRENOBLE non comparant INTIME : DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f4a8121050008662c71
16 janvier 2024
16 janvier 2024
épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Kris MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501812_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c43392
11 décembre 1985
11 décembre 1985
EST DECEDE LE 22 SEPTEMBRE 1921 EN LAISSANT 6 ENFANTS DONT MARIE DELPHINE, DEVENUE EPOUSE A..., DECEDEE EN 1936, AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT AUJOURD'HUI SES 4 FILLES LEGITIMES, LES CONSORTS A...
Source officielleciv1
60794c2e9ba5988459c44e63
7 mars 1989
7 mars 1989
branches, et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que du mariage de Gilles X... et Danielle Y..., sont issues deux filles, Céline, née le 5 mai 1978, et Delphine
Source officiellePage 35 sur 648