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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303707_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304224_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206194_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304428_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304565_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304609_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304672_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400823_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831928

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92880

Appel

12 octobre 2015

12 octobre 2015

Me NIBERON, avocat (TOQUE 104) c/ Sarl DOM'INNO Me JABOULEY-DELAHAYE, avocat (TOQUE 13) substituée par Me WERTER-FILLOIS, avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209706_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, la société LNC Boréale, représentée par Me Delahaye, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8c6

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

, LE TEMPS NECESSAIRE A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, ET DE LE LEUR PAYER COMME TEMPS DE TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE CHIMIQUE DE LA GRANDE PAROISSE A PAYER A DEBEIR, DELCOURT ET DELHAY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a173a90cdc6046d4725987a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2026 par Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a173b99cdc6046d4725adc3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2026 par Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a173ba2cdc6046d4725ae79

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2026 par Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
CC

civ3

60794bea9ba5988459c443d1

Cassation

29 avril 1980

29 avril 1980

ATTENDU QUE POUR FIXER SELON LES REGLES DU PLAFONNEMENT LE PRIX DU BAIL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1976 D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A DUJARDIN ET INITIALEMENT DONNE EN LOCATION A DELHAYE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307867_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 25 mai 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400798_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Delesalle en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400799_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Delesalle en qualité de juge des référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 à 10h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400813_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Delesalle en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle

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