Il demanda à des enseignants de la faculté d’ingénierie et d’architecture de l’université Süleyman Demirel (Isparta) de délivrer un rapport d’expertise, ce qui fut fait le 31 juillet 2003.

JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSES Madame [U] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, Me Arnaud DELOMEL

JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, Me Arnaud DELOMEL

JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, Me Arnaud DELOMEL

    In the leading cases of Cahit Demirel v. Turkey, (no. 18623/03, 7 July 2009), Galip Doğru v. Turkey, (no. 36001/06, 28 April 2015) and Tercan v.

  Gökçe and Demirel v.

Yaël Debril, un de ses adjoints, à l'effet de signer notamment les décisions de transfert et celles portant assignation à résidence. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de M.

F D, représenté par Me Debril, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète

B A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à une entreprise nouvellement créée ayant bénéficié durant trois années au moins d'un taux collectif décorrélé

[X] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL Jacques-Yves venant au soutien des intérêts de M.

  Turquie , n o   582/05, § 52, 9 février 2016, Hülya Ebru Demirel c. Turquie , n o 30733/08, §§   41-52, 19   juin 2018, et Cangı et autres c.

prolongation de la rétention administrative pour une durée exceptionnelle de quinze jours aux motifs que [G] [U] représente une memance à l'ordre public qui ne saurait être considérée comme étant décorellée

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [P], demeurant Chez Mme [E] [Z] - [

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [H] [D], demeurant [Adresse 4] non comparante

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [V], demeurant [Adresse 3] représentée

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.