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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372624cd58014677423439
29 janvier 2003
29 janvier 2003
victime a été démenti par un voisin du prévenu ; que la crédibilité de la victime n'a pas été démentie tout au cours de la procédure ; qu'elle a maintenu ses accusations contre son oncle ; qu'elle est décrite
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6137262ccd5801467742382b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
l'inexistence des charges, sur le rapport d'enquête rédigé par le supérieur hiérarchique direct des gendarmes mis en cause par la plainte de Antonio X..., sans même exposer les faits tels qu'ils ont été décrits
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61372637cd58014677423da2
21 septembre 2004
21 septembre 2004
l'apposition des mains sur le patient afin d'ouvrir le "chakra" correspondant à l'organe malade ; qu'il s'évince de ces constatations que Curtis Duy X... détermine l'organe malade en partant des symptômes décrits
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61372524cd5801467741b51e
14 avril 1992
14 avril 1992
durant les faits, Louchart s'était blessé ; or qu'il résulte de l'information que, dans un temps voisin des faits, après eux, Louchart a été admis pour blessure à la clinique citée par Z... qui avait décrit
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613725e5cd580146774215e9
19 septembre 2001
19 septembre 2001
Christian H..., et qu'il n'est pas possible de déduire du désistement d'appel de Mme Z... une dénégation des déclarations faites devant le tribunal ; que le fait que l'on ait pas retrouvé le blouson décrit
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613725f0cd58014677421ae8
27 mars 2001
27 mars 2001
sauraient tirer aucun argument du fait qu'à son oncle paternel avec lequel il n'avait plus de relations depuis plusieurs années, ainsi qu'à ses anciens éducateurs ou à son médecin psychiatre, A..., décrit
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613725f0cd58014677421b2f
3 avril 2001
3 avril 2001
l'audition de Z..., et alors que sa mère se trouvait avec lui, ils avaient entendu l'enfant dire à deux reprises "c'est pas vrai" ; qu'il avait présenté les faits exactement comme sa mère les avait décrits
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613725f1cd58014677421ba5
5 février 2002
5 février 2002
sexuels paternels, il y a lieu toutefois d'observer qu'au cours des entretiens que A... a eu avec le docteur D..., les différents experts et le juge d'instruction, A... n'a jamais spontanément évoqué ni décrit
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613725facd5801467742200a
26 juin 2001
26 juin 2001
des coups ainsi infligés à la victime a atteint le genou droit que celle-ci venait de se blesser en chutant sur le sol, de sorte qu'il y a lieu de considérer que toutes les conséquences physiques décrites
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613725fecd580146774221da
15 mai 2001
15 mai 2001
Code de procédure pénale ; "aux motifs que les dires de Victoria X... sont corroborés par un certificat médical rédigé le jour même des faits, dont les constatations correspondent aux violences décrites
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61372605cd5801467742257c
19 avril 2000
19 avril 2000
légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de 4 ans d'emprisonnement ; " aux motifs qu'une peine d'emprisonnement ferme s'impose tant en raison de la personnalité du prévenu décrit
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S, en date du 19 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Alain Y
61372607cd580146774226a1
4 novembre 1999
4 novembre 1999
dix jours après le délai prévu à l'article 186 du Code de procédure pénale, étant relevé que la preuve de la nature, de la date et des formes utilisées pour la notification résulte des mentions sus-décrites
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6137260acd580146774227c0
26 janvier 2000
26 janvier 2000
ballons égarés et a reconnu que sa nièce lui avait apporté un pain, un samedi soir, alors qu'il se trouvait seul dans sa maison de campagne de ... en train de cuisiner une tranche de viande, épisodes décrits
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6137260bcd58014677422858
19 avril 2000
19 avril 2000
avoir des relations sexuelles dans la chambre des deux enfants ; les éléments de la cause permettent en réalité de conclure à un véritable spectacle sexuel destiné aux enfants, les faits, tels que décrits
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6137260bcd580146774228b1
12 janvier 2000
12 janvier 2000
les faits reprochés au prévenu et les avaient déclaré établis, dans des motifs qu'il convenait d'adopter ; que les agressions sexuelles avaient consisté en des atteintes portées au sexe, telles que décrites
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A, en date du 20 février 2002, qui, dans l'information suiviec/Christian Z
61372619cd58014677422eff
7 mai 2003
7 mai 2003
rapports d'expertise, évoquait la tendance de la jeune Davia X... à l'affabulation, tandis que les deux autres experts ayant successivement examiné l'enfant affirmaient la crédibilité de l'abus sexuel décrit
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6137261ccd58014677423056
2 septembre 2004
2 septembre 2004
sommes d'argent à une jeune fille déjà fragile, de très modeste origine, en échange de faveurs de nature sexuelle, constitue indéniablement une contrainte morale, ajoutée aux contraintes physiques décrites
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6137261ecd5801467742311d
2 mars 2004
2 mars 2004
elle m'accuse, c'est peut-être vrai mais je ne m'en souviens plus", propos qui sont à rapprocher de ceux qu'il a tenus au cours de la confrontation, - des déclarations du père de Stéphanie Y... qui décrit
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61372578cd5801467741e011
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Y... et Camille C... que Clarisse B... a confirmé que c'est à la demande de sa soeur Sarah que Philippe X... et Christophe D... sont intervenus pour séparer les combattants; que Camille C... était décrit
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613725cdcd580146774209e9
17 décembre 1998
17 décembre 1998
excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Awatef X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "la prévenue soutient que le mobilier décrit
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