La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

K... et son assureur, à payer à la caisse la somme de 192 639,76 euros au titre de ses débours, l'arrêt retient que compte tenu du décompte présenté par la caisse et de l'attestation d'imputabilité établie

.. a alors assigné la société SERENIS en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) qui a réclamé le remboursement de ses débours

sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, sur le fondement des articles L. 454-1 et D. 454-1 du code de la sécurité sociale, aux fins de condamnation solidaire à lui payer le montant des débours

La caisse a sollicité le remboursement des débours exposés pour M.

Il a mis en cause le RSI Région [Localité 6], aux droits duquel se trouve la Sécurité sociale indépendants Région [Localité 6] (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours.

indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours

Q... à leur paiement, alors « que la procédure de contestation en matière d'honoraires et débours d'avocat concerne les seules contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires, de sorte

530 000 francs ; que la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire est fondée : Philippe X...sera condamné à lui payer la somme de 74 337, 91 francs en remboursement de ses débours

ayants droit s'exerce séparément dans la limite de l'indemnité réparant le préjudice patrimonial de chacun d'eux ; " alors, que, d'une part, n'étant en droit de poursuivre le remboursement de ses débours

le présent livre ; "elles sont admises de plein droit à intenter contre l'auteur de l'accident une action en remboursement des sommes payées par elles ; "qu'il résulte du décompte définitif de débours

demandeur, la somme de 789 000 francs seulement ; "aux motifs que les parties sont d'accord pour évaluer à 150 534,17 francs le solde de la créance de GROUPAMA assurances pour le remboursement des débours

DEBOSCKER GRESILLON BOITEUX ATTIA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège chez Maître Laurence Z...          Notaire [...]                                          

Pour statuer ainsi, le magistrat chargé du contrôle des expertises a retenu que les diligences accomplies en 2019 et 2020 justifiaient une rémunération à hauteur des honoraires et frais et débours jutifiés

Les fonds ont été débloqués le 17 janvier 2019. Par courrier recommandé en date du 17 juillet 2024, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a mis en demeure M.

Les fonds ont été débloqués le 25 mai 2022. Par courrier recommandé en date du 11 mars 2024, la SA BNP PARIBAS a mis en demeure M. [Q] [L] et Mme [I] [L]de s’acquitter des échéances impayées.

Les fonds ont été débloqués le 27 juin 2023.

, aux droits de laquelle vient la société Entenial, un prêt conventionné de 230 000 francs, dont 100 000 francs pour l'acquisition de biens immobiliers vendus par son employeur et 130 000 francs à débloquer