ont eu lieu le 25 octobre 2000 à 9 heures, " en audience publique, suite à l'arrêt rendu le 25 octobre dernier ayant autorisé la publicité des débats " (page 1 de l'arrêt) ; " et qu'il résulte des

Suivant arrêté du 28 novembre 2017, il a été mis fin au détachement de M. [D] [B] qui a réintégré son corps d'origine à compter du 1er septembre 2018. 4.

statué par des motifs contradictoires et insuffisants, qui ne permettent pas à la Cour de Cassation de vérifier s'il n'a pas été porté une atteinte excessive au droit de la contribuable à ce que le débat

résulte des procès-verbaux des agents de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l'Orne et de la Drôme, de l'enquête préliminaire et des débats

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société Défi

décembre 1985, inquiété du silence du CHU ; qu'on ne comprend pas que le docteur B... n'ait pas téléphoné au docteur Z... ou ne lui ait pas écrit ; qu'il est indiscutable que s'il avait fait cette démarche

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de tromperie sur les qualités substantielles de produits de conserverie ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats

Z... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'en reprochant à M.

Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M.

est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement. 9.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

238 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article L. 47 du même code et du principe suivant lequel, en cas de vérification de comptabilité, l'administration doit engager avec le contribuable un débat

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT DE FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 18 mars 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis

Debacq, avocat général, M.

et contradictoirement débattus devant lui ; qu'il résulte de l'expertise médicale du 24 novembre 1998 versée aux débats, des conclusions régulièrement déposées devant les juges du fond et des notes d'audience

l'organisation de l'office universitaire et culturel français en Algérie : "Le personnel de l'office comprend : 1° En fonction dans les établissements d'enseignement, des fonctionnaires placés en position de détachement

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, a été placé, à compter du 1er juin 2014, en position de détachement