administration, en sa qualité d’employeur, peut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait dû avoir conscience du danger

David, conseiller faisant fonction de doyen et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Vincent Z..., 7°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... établissements Dammarie-les-Lys, dont le siège est [...]                                               , représentée par M.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2020, la commune de Rieux, représentée par Me Christophe David, avocat de la SELARL Le Porzou David Ergan, conclut : 1°) à titre principal, - à l'irrecevabilité

APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté et plaidant par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Alexis DAVID

MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur David

lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle s’agissant de faits de faux en écriture, de violation du secret professionnel et de divulgation de données à caractère personnel, de mise en danger

I. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 65 Rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER Représentée par Me David LACHASSAGNE (avocat au

David Simon Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Simon Y... né le 21 Juillet 1973 à KOUMAC (98850) demeurant ...

B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction

. & Associés) - Co-Administrateur judiciaire de SARL MJM [...] représenté par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE Me K

Il semble évident qu'il a commis plusieurs infractions au code de la route, tout en mettant en danger les enfants qu'il transportait.

04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DIEPPE du 16 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [N] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me David

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : RE N° RG : 23/00180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me The vinh HOANG, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David

D C, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire, sous astreinte

    The principles relevant to the duty to disclose relevant evidence in criminal proceedings were set out by the Grand Chamber in Rowe and Davis v. the United Kingdom , cited above, §§ 60-63