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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01754
5 décembre 2018
5 décembre 2018
B... de ses obligations déontologiques, - le courriel adressé le 23 mai 2011 sous le pseudonyme de Daniel D... au Haut conseil du commissariat aux comptes, - l'avis rendu par le Haut conseil du commissariat
Source officielleChambre 2-4
5fdb6c512392be4aa9295b61
13 mars 2019
13 mars 2019
F..., le tribunal de première instance du Canton de Genève a, par ordonnance en date du 24 Janvier 2007, enjoint au Crédit Suisse de communiquer au requérant tout renseignement attestant des dates de transfert
Source officielleSécurité sociale
5fdc539581e456779381ba56
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Dans ce cadre, le Professeur Daniel I... a été désigné et a déposé son rapport d'expertise en date du 14 octobre 2014.
Source officielleChambre Sociale
6163b5241669d540ac7baa24
27 septembre 2010
27 septembre 2010
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Tous les deux représentés par Me Georges MEYER (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
6163b5251669d540ac7baa2a
27 septembre 2010
27 septembre 2010
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Georges MEYER (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7c
10 novembre 2015
10 novembre 2015
X... ... 53100 MAYENNE comparant-assisté de Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 1060 INTIME : Monsieur Gérard Y... ... 61700 DOMFRONT représenté par Maître Daniel
Source officielle2e Chambre
615e0d96c25a97f0381f4e21
11 décembre 2014
11 décembre 2014
FILLE A VENIR, demeurant [Adresse 4] - [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Danielle BEURNAUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89816
17 octobre 2007
17 octobre 2007
CGEA D'AMIENS 2, Rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 03 Représenté, concluant et plaidant par Me Daniel CARON, avocat au barreau d'AMIENS.
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DELIBERE : Président : Madame GOURINE Samira,Vice-président Assesseur : Monsieur GLANDIER Daniel, Juge, Assesseur : Monsieur LE GRAND Jérôme, Juge JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe8
1 avril 2025
1 avril 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.
Source officielle8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52be
5 juin 2014
5 juin 2014
APPELANTE ET DEMANDERESSE A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE SARL DELICADESSERT, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Daniel PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101536
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Daniel G..., anciens amis de Mme Y..., démontrent le penchant pour l'alcool et les infidélités notoires de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307
3 décembre 2015
3 décembre 2015
ZUCCONELLI 18/02/1954 Rome Luciano CABUA 18/11/1941 Rome Carmine CUZZI 17/08/1949 Riano Flaminio Aleandro CERRONI 02/05/1952 Colonna Mauro CIFOLETTI 29/08/1955 Civitavecchia Giuseppe COLAPIETRO 12/01/
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616246bbaf0a1de0eb1b6466
12 décembre 2013
12 décembre 2013
[H] [T] (Délégué syndical ouvrier) SA TFN PROPRETE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 PARTIE INTERVENANTE VEOLIA
Source officielle8e chambre
DTA_2501974_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D..., représentée par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire accordé tacitement le 11 février 2024 par le maire de Thionville à la SNC IP1R pour la construction de 16 maisons
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878486
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2024.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002211093
18 octobre 1995
18 octobre 1995
The applicants reside in the vicinity of the nuclear power plant at Mühleberg in the Canton of Bern in Switzerland.
Source officiellecr
61372618cd58014677422e7c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
travail, laissant supposer que des infractions plus graves concernant la gestion et l'administration de l'entreprise pourraient être commises (pièces n° 15 et 16) ; qu'il ressort de l'enquête que les camions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
17 mars 2016
RUSSI 28/01/1950 Padova Anna RUSSO 29/01/1957 Padova Marisa SCALERA 21/05/1956 Padova Roberta SENSOLO 25/04/1961 Cittadella Rosetta SORGATO 02/09/1960 Correzzola Rosa TOTA 13/12/1960 Padova Carlo ZOTTA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01084
28 mai 2014
28 mai 2014
retraite ; que, selon un avenant du 29 octobre 1996, les parties ont convenu d'un changement de secteur d'activité, de mode de rémunération, composée désormais d'un fixe et de commissions, d'un rachat des cartes
Source officiellePage 35 sur 38