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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
2 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9e
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae8
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00328_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206862, 2206863 du tribunal administratif de Marseille en date du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00329_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206862, 2206863 du tribunal administratif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403807_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B C, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03091_20240828
28 août 2024
28 août 2024
D'une part, et en application de l'article R. 5134-26 du code du travail, l'embauche sous CUI-CAE ne peut avoir lieu avant l'attribution de l'aide financière accordée à l'employeur par France Travail pour
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-183113
2 mai 2018
2 mai 2018
affaires contre Croatie (adoptée par le Comité de Ministres le 2 mai 2018, lors de la 1315 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 29481/13 CULI
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc9
3 octobre 2012
3 octobre 2012
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fdd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Exploitation agricole à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509481_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 22 avril 2025 à 10 heures, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537747_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 22 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537751_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 22 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537761_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 22 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537764_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 22 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600209_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 22 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603109_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., ressortissant albanais né le 29 octobre 1968 à Bajram Curri (Albanie), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 mars 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a assigné à résidence pour une
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303183_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2209151_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C A représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 35 sur 78