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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 1ère chambre
DTA_2303130_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 30 août 2023, Mme B A, représentée par Me Cusin-Rollet, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle9ème chambre
DTA_2105445_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A, représenté par Me Cusin-Rollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé la prise en charge des soins
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4c641cdc6046d47c90f1b
20 octobre 2025
20 octobre 2025
peuple français Jugement du 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006275 Demandeur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me David CUSINATO
Source officiellesoc
6079b1ee9ba5988459c53e13
27 septembre 2006
27 septembre 2006
l'issue de la plainte déposée par la société AMC à son encontre des chefs de détournement d'espèces et d'abus de confiance ; que par jugement du 23 février 2001, rendu par le tribunal correctionnel de Cusset
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03046
13 décembre 2017
13 décembre 2017
susvisé de la juridiction de proximité de Vichy, en date du 7 février 2017, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Cusset
Source officielleciv3
61372232cd580146773fb00e
14 juin 1994
14 juin 1994
André Y..., demeurant Hameau de Saint-Germain à Simiane Collongue (Bouches-du-Rhône), 8 ) Mme Simone Y..., né Cusin, demeurant Hameau de Saint-Germain à Simiane Collongue (Bouches-du-Rhône), 9 )
Source officielleciv3
61372201cd580146773f96f3
23 novembre 1993
23 novembre 1993
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Somotex, dont le siège social était précédemment à Lyon (3e) (Rhône), ... et actuellement à Villeurbanne Cusset
Source officielle1ère Chambre
64a50d05b8594705dbfcccf2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
00169 - N° Portalis DBVU-V-B7B-EWSC -DA- Arrêt n° SARL MCS 1, SARL MCS 2, SARL MCS 3, SARL MCS 4, SARL MCS 5 / Société AXA FRANCE IARD Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00003
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Cuinat, avocat général, entendu en ses observations orales ; 1°) sur la première question : les dispositions de l'article R. 13-49 du code de l'expropriation issues de l'article 44 du décret n° 2005-
Source officielle1ère Chambre
642d14f5cb8fa004f57da3f2
4 avril 2023
4 avril 2023
[O] [N], es qualité de Président de l'AFUL de l'Immeuble du [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 15] Représenté par Maître Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et Maître Carlo BRUSA de la SELAS
Source officielleChambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973ee0
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Octobre 2022 N° RG 21/00160 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQZP VTD Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 21 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET
Source officielleChambre Commerciale
633e7066f8faf13e2e973ee2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Octobre 2022 N° RG 21/00175 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ2X VTD Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET
Source officielleChambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b10c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Octobre 2023 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY55 VD Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15/02/2022 par le Tribunal de commerce de CUSSET
Source officielleChambre Civile
627df8e50d41e0057d43e463
10 mai 2022
10 mai 2022
préconisés par l'expert et estimés à 3.000,00€, à savoir : ' la récupération des eaux de pluie en toiture terrasse de son local, ' la mise en 'uvre en partie basse entre les deux murs d'une cunette
Source officielle1ère Chambre
63d37af1d1bc2605de4b4c4f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 3] Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 28 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00392 ORDONNANCE rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc38d
2 avril 2025
2 avril 2025
implantés en pied de la plate-forme routière, ces eaux étant donc récoltées indépendamment de celles provenant de la chaussée de la déviation ; elles devaient aboutir à un réseau d'ouvrages (fossés, cunettes
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176351255e24994fc391
2 avril 2025
2 avril 2025
nonobstant les contestations des époux [Y] ; qu'il existe un aménagement cyclable qui en fait le tour, et s'il était prévu la création d'un bassin de rétention, des eaux de ruissellement, des fossés, cunettes
Source officielle1ère Chambre civile
69d8a064cdc6046d47bd0130
9 avril 2026
9 avril 2026
Cette facture concerne également la réfection de la pièce de vie par la pose d'une cuisinette complète et de placards coulissants. Le montant total de cette facture s'élève à 6 852,80 euros.
Source officielle1ère Chambre
64f8166e0a9accd9695a4312
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le contrat confiait à la société ETANDEX la réalisation de liaison entre le radier (plan horizontal) et les parois moulées (plan vertical) ; cette liaison devait prendre la forme d'une cunette bétonnée
Source officielle3e chambre
603552d5c97b497b94219ba3
12 mai 2016
12 mai 2016
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/11617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officiellePage 35 sur 102