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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
603426e2e5e24e165788d04a
24 janvier 2017
24 janvier 2017
MANDY, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Eric LAPESSE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [F] [G] [H] [V] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick CUMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90007
12 décembre 2012
12 décembre 2012
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e2
30 janvier 2013
30 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 20 novembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062b
2 mai 2013
2 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 février 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bb
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cff
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005301_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C, représenté par Me Cusin-Rollet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005302_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D, représenté par Me Cusin-Rollet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_26LY00081_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par la SELARL Clément-Cuzin, Leyraud & Descheemaker agissant par Me Leyraud, demande à la cour d’assurer l’exécution du jugement du 23 février 2022 et de l’arrêt du 27 mars 2024 en ce
Source officielle11ème chambre
DTA_2402247_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2024 et 7 avril 2025, Mme B A C, représentée par Me Cuzin-Tourham, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301304_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7ef4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle9ème chambre
DTA_2204774_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A C représentée par la Selarl Retex avocats (Me Cunin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022
Source officielle4ème chambre
DTA_2203016_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... et la société civile immobilière (SCI) Saint Barth, représentés par la SELARL Retex Avocats agissant par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a9
14 octobre 2008
14 octobre 2008
D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9 boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX Représenté par Me FORT, avocat au Barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200166_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Victoret a refusé de lui accorder un permis de construire pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403091_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°1165 du 1er septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-mer a mis à sa charge la somme de
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa5a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RG 23/00610 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWD7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007825593
1 octobre 1993
1 octobre 1993
l'article 10-1 du règlement annexé à l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 19 mai 1980 portant autorisation de lotir un terrain situé sur le territoire de la commune de Corte au lieu-dit "Cutines
Source officielleTARIFICATION
67061e22fde28ee420711035
8 octobre 2024
8 octobre 2024
. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Sabine Leyraud de la SELARL Clément-Cuzin-Leyraud-Descheemaker
Source officiellePage 35 sur 81
JULES CUNIN OI
30/06/2026
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CUNIN, Arthur, Jean-Paul
07/06/2026
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SCI CUNIN RETZMANIK
26/05/2026
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Cunin, Mathias, Paul, Victor
17/05/2026
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JULES CUNIN VITTEL POÊLES ET CHEMINÉES
11/05/2026
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