2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des documents suivants, relatifs au traitement et à la valorisation des déchets verts sur le site de la pointe des Corbeaux

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A, POUR ORDONNER UNE ENQUETE TENDANT A ETABLIR LA REALITE DES FAITS ALLEGUES PAR COURLEUX, DECLARE CE DERNIER

Jean-Claude Y..., demeurant à Chelles Coudreaux (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de Mme Monique

ENERGIE, SAS immatriculée au RCS de Créteil sous le n°325 539 609, sise [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la société Entreprise Construction Bâtiment, représentée par la SCPA Courteaud - Pellissier, demande au tribunal : 1°) statuant

Maurice X..., demeurant boulevard de la Plage et avenue de la Combattante, 14470 Courseulles-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et

18 novembre 1992 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a fixé la liste des espèces nuisibles dans le département pour 1993, en tant qu'il concernait la belette, la fouine, la corneille noire, le corbeau

B A contestent l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le maire de Corpeau s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux relative à l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture de leur

globale de 10 000 F au syndicat des marins pêcheurs de la Baie de Seine, au syndicat maritime Normandie CFDT, à l'association des marins pêcheurs de Ouistreham, au comité local des pêches de Honfleur Courseulles

d'appel ne pouvait, sans contradiction, constater que l'accident s'était produit tandis que la presse n'était pas en fonctionnement, et constater également qu'il était survenu pendant la descente du coulisseau

° RG 25/00419 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2WA Minute : 2025 / 239 JUGEMENT DU : 07/07/2025 [I] [P] C/ [F] [S], [X] [R] divorcée [S] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me COUREAU

A B, représenté par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03563 -

A et Mme B, représentés par Me Courreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la décharge restant en litige ; 3°) d'ordonner

requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 12 février 2021, et un mémoire, enregistré le 27 mai 2021, la caisse régionale mutuelle agricole Groupama Paris Val-de-Loire, représentée par Me Cousseau

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER Adjointe Administrative faisant fonction de Greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

Schiex et Cousteaux, conseillers, et, d'autre part, qu'étaient présents à l'audience à laquelle les débats ont eu lieu, M. Roger, président, MM.