Vu, 1°) sous le n° 105 155, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1989, présentée par la COMMUNE DE BUIRE-COURCELLES (Somme), représentée par son maire en

le pourvoi, d'une part, qu'au titre des modalités de paiement des factures n 672 (ligne de production des pâtes alimentaires longues) et n° 673 (ligne automatique et continue pour la production de couscous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle (SCP) Pavec et Coutoux, ès qualités de mandataire

dans la commune de Courcelles-Chaussy ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Courcelles-Chaussy une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Z..., de Me Pradon, avocat de la société Courcelles Finances, les conclusions de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 juin 1995), qu'un projet d'échange d'immeubles ruraux, établi sur les communes de Courcite et de Trans entre divers propriétaires, a

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998

Joël X..., demeurant 5, square du docteur Courcoux, 93260 Les Lilas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

CIC OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant, substitué par Maître Morgane COURCOUX, avocate

Z... avait couru dès le jugement adoptant le plan de continuation, soit à la date du 8 juillet 1999, et non à compter du jugement du tribunal de commerce du 7 décembre 2000 ouvrant une nouvelle procédure

[R], pour une nouvelle durée de six mois, à l'expiration du précédent délai de six mois ayant couru à partir de l'expiration du délai d'un an ayant couru à compter de la date à laquelle la décision de

la vente initiale et non depuis le jour où l'acquéreur a connu le vice, ce point de départ n'étant opérant que pour la prescription biennale ; qu'en ayant jugé que la prescription quinquennale avait couru

de la SCI contre la société Otis ne tendaient pas à opposer compensation avec les demandes adverses, cette compensation étant invoquée seulement à propos des demandes formulées par la SCP Pavec et Courtoux

et Martigny à la communauté de communes du Vexin-Normand en tant qu'il concerne les communes de Boury-en-Vexin et de Courcelles-lès-Gisors.

Me Courtoux, mandataire liquidateur de la Sarl Royal Colisée, s'oppose de même aux demandes de M.

par la société SFR distribution (la société) le 15 novembre 2010, a participé à une croisière en Floride organisée du 26 au 31 mars 2015 par la société pour récompenser les salariés lauréats d'un concours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Gay Couetoux-Guigon, dont le siège

), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de : 1 / la société FIM, dont le siège social est ... (8ème), 2 / la société Courcelles