margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 25401/15 Constantin-Sorin

G. 2004 / 2460) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 14 février 2006 APPELANT : Monsieur Jean-François X..., né le 12 Juin 1953 à CONSTANTINIE (ALGERIE)

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à : - SNCF Réseau, - la société Costantini France, - la société Axa France Iard, - la société Systra, - la société Guerra et associés, -

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [D] [L], avocate inscrite au barreau de Constantine et de Skikda en Algérie, a saisi l'Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse par courrier daté

En l’affaire Constantin c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

Costantino Arquilla, ressortissant italien, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevable le grief concernant la durée excessive

Costantino X..., de nationalité italienne, demeurant à Noiseau (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit

L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Florian COSTANTINO Décision déférée à la cour : Arrêt de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

DBVB-V-B7D-BD2LI [D] [N] [L] [G] épouse [N] C/ Société DU BOUTONNET Société GFA DU BOUTONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian COSTANTINO

TELEMAN 1974       Iași Prison 07/04/2023 pending More than 2 year(s) and 6 month(s) and 30 day(s)       33332/23 19/10/2023 Răzvan-Constantin PAZARIU 2003    

Date of introduction Applicant’s name Year of birth   Facility Start and end date Duration       35251/23 17/11/2023 Ovidiu-Constantin CONŢ 1983   Baia Mare Prison   22/06

AHMED X... demeurant cité Benboulaid, Bât. 7, n° 56 à Constantine en Algérie (25000) ; M.

X..., ayant élu domicile chez Me Z..., rue de Constantine à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., née Constantin, demeurant ... (15ème), en cassation d'une

inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 30632/23 Alice CRITES and Michael RABINOVITZ

Localité 18] [Adresse 6] [Localité 13] Représentés par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabiney Lamy Pomies-Richaud Avocats Associés, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Paul Costantini

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Service MACIS 42168 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SELARL IMBERT-COSTANTINI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 6 juin 2024, la société Société générale de plomberie et d'assainissement, représentée par Me Costantini, demande au