Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société SRC Marcel Martin, de MM.

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI de Camargue

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. Z..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de MM.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Cossa agissant pour : 1 / Mme Denise Y..., veuve Z..., demeurant

Houchang Y..., chirurgien, et avec l'aide de Michel Z..., anesthésiste ; qu'au cours de l'opération, un arrêt cardiaque de dix minutes a provoqué chez la victime une anoxie cérébrale irréversible avec coma

immobiliers sur lesquels le marché avait été exécuté, de l'ensemble des garanties et responsabilités attachées aux constructions en application des articles 1792 et 2270 du Code civil ; que la société Colas

de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 octobre 2004), que par un marché en date du 18 juillet 2001, la société Colas

un troisième flacon de sérum glucosé; qu'un scanner réalisé à l'arrivée révélait un oedème cérébral sans hémorragie intra-crânienne; que l'état empirait et l'enfant décédait le 5 avril 1989 après un coma

. ; que la victime, qui a présenté un traumatisme crânien avec perte de connaissance et coma, s'est constituée partie civile dans les poursuites exercées contre lui ; Attendu que, sur la demande du

clientèle étant attirée au moyen d'une prétendue loterie, dans les locaux d'une résidence hôtelière de standing, que le prévenu avait réservés en se présentant faussement comme représentant des Croisières Costa

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie Nordstern, de Me Cossa, avocat de la société

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Compagnie générale de prévoyance

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la Compagnie de restauration franco-italienne

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Robineau-Israël, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la COMMUNE D'EZE et de Me Cossa

modifiée ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot, Auditeur, - les observations de Me Cossa

Y..., X... et Z... devant le tribunal administratif de Paris, 3°) décide qu'il sera sursis à l'exécution dudit jugement ; Vu, enregistré le 7 août 1991, l'acte par lequel Me Cossa, avocat de la COMMUNE

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me COSSA