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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64364c9329c3df04f589a41b
11 avril 2023
11 avril 2023
à verser aux époux [E] une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la société CF et la société Cofidis aux entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f66d821fc8a3c65676
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SA Cofidis n'a pas présenté d'obervations.
Source officielleRéférés
68eddab3c8f5ccbb773399e9
13 octobre 2025
13 octobre 2025
- condamner in solidum les sociétés Cofidis et AFP Développement aux dépens. Par acte du 10 juin 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d8
18 octobre 2018
18 octobre 2018
SA COFIDIS Parc de la Haute Borne [...]
Source officielle11ème civ. S3
68deef236af9fd1f809764f3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Des échéances étant demeurées impayées, la S.A COFIDIS a prononcé la résiliation du terme le 19 janvier 2024.
Source officielleJCP FOND
69806d4acdc6046d479be9d2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il y a donc lieu de rejeter la demande de la SA COFIDIS de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93089
17 mars 2016
17 mars 2016
Dans l'hypothèse où la nullité du contrat de prêt serait prononcée la société COFIDIS considère que les époux X... seraient tenus de rembourser le capital emprunté et M.
Source officielleChambre 3 A
6979e714cdc6046d47f70bb1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Cofidis peut se prévaloir de la signification faite à l'initiative de la société CapSoleil, de sorte que l'appel dirigé contre elle est également irrecevable.
Source officielleChambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda538
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le lieu de la vente à domicile, la société Cofidis a nécessairement délégué la société Tek'; qu'il appartient ainsi à la société Cofidis de produire l'attestation de formation qu'elle a délivrée à la
Source officielleJCP - CIVIL2
6966a5b5cdc6046d472e4657
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COFIDIS ; PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts contractuels de la S.A.
Source officielle4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
vient aux droits de la SA GROUPE SOFEMO à compter du ler octobre 2015, - débouté Cofidis de l'intégralité de ses demandes, - condamné Cofidis à restituer à Mme [I] [D] l'intégra1ité des sommes versées
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df5ec1dca99f26392b42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'audience du 14 novembre 2024, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e48b569ccabeb8e2e9e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société Cofidis, représentée par son conseil, s’est reportée aux actes introductifs d’instance. Citée à étude, Mme [H] [E] n’a pas comparu et n’était pas représentée.
Source officiellePPP Contentieux général
6865750972b7e1b6bf1d5569
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société COFIDIS entend ainsi obtenir la condamnation du défendeur à lui payer la somme totale de 7.798,50 euros.
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c60400
1 avril 2025
1 avril 2025
COFIDIS a pu régulièrement prononcer la déchéance du terme le 20 mai 2024.
Source officielleChambre A - Commerciale
69d7474ecdc6046d479cbd95
7 avril 2026
7 avril 2026
Par acte d'huissier du 1er septembre 2021, la SA Cofidis a fait assigner M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8175d1fb03057d9a514a
28 avril 2022
28 avril 2022
[C] [I] et Mme [U] [I], - constaté la nullité du contrat de crédit affecté conclu entre la SA COFIDIS et M.
Source officiellePPROX_FOND
68e88b5e3ea43407b9fbaedc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COFIDIS C/ M. [V] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Octobre 2025. DEMANDERESSE: S.A.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa544c601f083189916a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[N] [U] et la SA COFIDIS le 7 mai 2018, - condamné M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90705
15 juin 2023
15 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-19.284 Demandeur : la société Cofidis Défendeur : M.
Source officiellePage 35 sur 122