N° RG 21/09253 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAT2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 29 novembre 2021 RG : 2021r00795 SAS CORHOFI C/ S.A.R.L.

la Ligue pour la protection des oiseaux, missionnée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle Aquitaine), des coordonnées

son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne à sa demande de communication des "coordonnées

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) à sa demande de copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées

CORIOLIS SERVICE S.A.S.U.

parce que le pilote du remorqueur, préposé du capitaine du navire remorqué s était de son seul chef et sans en informer le capitaine du remorqué, d abord déporté sur la droite sortant ainsi de l axe du convoi

LESSART entendu en ses observations : sur la notification du placement au CRA, il a été fait par l’intermédiaire d’un interprète par téléphone mais ne sont précisé ni son nom, ni son prénom ni ses coordonnées

En premier lieu, si le département de la Charente a appelé à la cause la société anonyme (SA) MMA IARD, assureur de la SAS Cormenier, il n'a présenté aucune conclusion contre cet assureur.

F..., représentés par Me Justine Cordonnier, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

La sas Corhofi a conclu au rejet de toutes demandes du Gaec du Cernois et repris à titre principal, les termes de son assignation.

ainsi que des carcasses de voitures et de scooter, avait sollicité la société Y... pour procéder au sabordage ; que le GIP en a profité pour envisager de couler également les cuves ; que le tractage du convoi

Mobilise, coordonne et met en œuvre les moyens de l'entité pour atteindre les objectifs fixés.

selon l'annexe 1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, le chef de service technique, coefficient 716, coordonne

alors que, l'article 695-13 du code de procédure pénale prévoit que le mandat d'arrêt européen doit mentionner la date du jugement justifiant son émission ainsi que la désignation précise et les coordonnées

coefficient 200, l'emploi "d'adjoint chef de rayon" ne figure pas et que celui de "chef de rayon 1er degré" est défini comme celui d'un agent qui "a sous ses ordres plusieurs employés dont il anime et coordonne

convient de retenir ici que c'est Jean-Jacques X... qui, alors que rien ne l'y obligeait, a pris l'initiative pour de simples motifs de commodité de communiquer à ses correspondants personnels les coordonnées

[F] [U] au cours de la visite réalisée le 5 août 2017 et d'avoir communiqué les coordonnées des propriétaires des terrains visités ; qu'en jugeant que de tels agissements constituaient une faute personnelle

cour d'appel ne pouvait estimer que le retour de la lettre recommandée prévue à l'article 686 du nouveau Code de procédure civile, revenue avec la mention "non réclamée" laissait présumer que les coordonnées