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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721c3cd580146773f7072

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Henry, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat des Mutuelles unies, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7423

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie d'assurances Mutuelles Unies, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f74d3

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Cecophim, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78fb

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372303cd580146774045bf

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Sargos, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047bf

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Lassalle, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Z..., de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230ccd58014677404bc1

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404da9

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Les Transports X... et de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405386

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts D..., de Me Le Prado, avocat de M. B... et de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372317cd5801467740547c

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231acd580146774056ff

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Y..., défendeurs au pourvoi, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui les a déboutés de leurs demandes dirigéesc/M. Z

61372324cd58014677405f2c

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat du GAEC X..

Source officielle
CC

civ1

613721aecd580146773f6074

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts de X..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62df

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ2

613721b5cd580146773f6600

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b06f

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Jevial, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c32d

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Reyem, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c593

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Cabinet Delastre et Sarrazin, de Me Copper-Royer, avocat de la Compagnie financière Vauban, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c81b

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Z..., de Me Copper-Royer, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cecd5801467740e6a4

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

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