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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02579_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne les conclusions des société Imageen et Cotel : S'agissant de l'existence d'un lien juridique de représentation : 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02194
24 octobre 2012
24 octobre 2012
pas ce calcul, ni même que ce dernier n'a jamais été informé de son droit à repos compensateur de remplacement ; qu'en conséquence la SA COPPET sera condamnée à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100419
9 avril 2014
9 avril 2014
civile, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du redressement judiciaire de la société coopérative agricole de Canet (la SCAC) dont il était associé coopérateur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100835
12 juillet 2012
12 juillet 2012
ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la Société coopérative agricole de Canet (la SCAC) dont il était associé coopérateur
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
Elle a cédé cette marque à la société COOPERL HUHADAYE, devenue depuis lors société COOPERL ARC ATLANTIQUE, suivant contrat en date du 6 juin 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a4
20 juin 2008
20 juin 2008
La société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE exerce une activité de négoce de détail dans de multiples établissements.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00680
7 juillet 2015
7 juillet 2015
reprises que les deux parties avaient pris conjointement des risques quant à l'externalisation de cette activité ; que l'expert judiciaire avait indiqué dans ses pré-rapport et rapport, que la société Copal
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37a
6 mars 2012
6 mars 2012
Monsieur VALLE soutient qu'il n'a pas la qualité de coopérateur au seing de la société LYON BENNES et qu'il n'est pas tenu aux obligations contractuelles qu'elle veut lui imposer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103524_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A C représentant de la société COOPEA, qui " atteste avoir qualité pour demander la présente autorisation ".
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e67
12 juillet 2004
12 juillet 2004
, qui exploite un supermarché dans la même ville, a demandé la cessation du trouble causé par cette exploitation ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Copal, l'arrêt, après avoir indiqué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100170
4 avril 2024
4 avril 2024
est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-12.256 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la coopérative Coopal
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115807
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Article 4 : Les conclusions présentées par la société de participation Coppet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
61372123cd580146773f1448
20 février 1990
20 février 1990
(Hauts-de-Seine), 2°/ de la société COGELEX, CIE, dont le siège est ...
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c459dc
25 mai 1992
25 mai 1992
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 522-3 et R. 523-1 du Code rural ; Attendu que la qualité d'associé coopérateur s'acquiert par la souscription de parts sociales
Source officielleciv1
61372095cd580146773ebf48
25 novembre 1980
25 novembre 1980
. ; QUE BOIROUX, ASSOCIE COOPERATEUR DE LA COOPERATIVE DE BEAUVOIR SUR NIORT, A CESSE DE LUI LIVRER SON LAIT A COMPTER DU 1ER MARS 1974 ; QUE L'ENGAGEMENT DE LIVRAISON DE BOIROUX NE PRENANT FIN QUE LE
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb964
29 juin 1994
29 juin 1994
qui ne renouvelle pas son engagement à son expiration ayant pour effet de lui imposer une obligation dépourvue de contrepartie et de rompre l'égalité entre les coopérateurs, la cour d'appel a pu retenir
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MN3A S.C.A. UNIREc/E.A
634507ab3d3abfadff7c7922
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En aucun cas, un associé coopérateur ne peut procéder à la vente directe en acquit, CRD et laissez-passer au départ de sa propriété.
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41ba4
12 novembre 1975
12 novembre 1975
ETAIT TITULAIRE; QUE LA COMPAGNIE PRIT VAINEMENT CONTACT AVEC L'UNION DES COOPERATEURS ET SON ASSUREUR LA SCAM EN VUE D'OBTENIR UN ACCORD SUR LA REPARATION DU DOMMAGE, DONT ELLE AVAIT FAIT PAR UN TECHNICIEN
Source officielleciv1
613723ffcd58014677410eb7
29 avril 2003
29 avril 2003
branche du moyen unique : Vu l'article 1184 du Code civil et l'article R. 522-4 du Code rural ; Attendu que, conformément au second de ces textes, sauf en cas de force majeure, nul associé coopérateur
Source officielleciv1
6137247dcd58014677415e8b
26 septembre 2006
26 septembre 2006
X..., associé coopérateur dont elle avait refusé la démission avant l'expiration de sa période d'engagement afin de le voir condamner à lui payer une certaine somme à titre de pénalités en raison du défaut
Source officiellePage 35 sur 701