Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'investigation du service informatique, que de nombreux sites érotiques ou pornographiques ont envoyé des cookies sur le navigateur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156658
6 juillet 2015
6 juillet 2015
COOP. A.R.L. contre l’Italie introduite le 9 juin 2010 EXPOSÉ DES FAITS La requérante, Latteria Cooperativa Goitese Soc. Coop.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301656_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
que, en vue de l’opération de vente de marchandises évoquée au point 5, la société Onshore Cellars a fait l’acquisition de marchandises auprès de deux vendeurs se situant au Royaume-Uni, la société Corkr
Source officiellecr
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5 février 1991
5 février 1991
qu'au demeurant pour que Dirk X... ait pu être atteint par une balle en provenance de ce revolver, il faudrait admettre qu'un tireur autre que l'inculpé, se fût trouvé, au même instant, à l'arrière du "Cocke
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110332
14 avril 2021
14 avril 2021
[T] mais par l'association Cool-tour, personne morale dont le siège social se situait en Suisse et d'une condamnation prononcée à son encontre sans aucune preuve.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200429_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En 2018 l'ouvrage PIN1B-DEC-131 a été conçu pour mettre hors d'eau la ravine Cook apparue en 2017 et gérer un sous-bassin versant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500144_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes des dispositions de cet arrêté relatives aux tarifs de location de docks, bureaux et autres locaux affectés aux usagers du port, la « redevance locative de l'immeuble sis 10 avenue James Cook
Source officielleRéférés
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
le site ne collectait pas illégalement des données personnelles au moment de sa livraison, doit le prouver mais aussi expliquer pourquoi elle a modifié le site ultérieurement pour qu'il installe des cookies
Source officielleSociale D salle 3
653760e2974d2583184550cd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Tout au long de la relation contractuelle, l'intéressé a exercé successivement les fonctions de: ouvrier batteries, conducteur APGC, conducteur enfourneuse à la cokerie, chef d'équipe et contremaître adjoint
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163ca1e76640886b9a72647
30 mars 2010
30 mars 2010
janvier au 7 février 2005 ; qu'il établit sur cette période de 15 jours ouvrables ne pas avoir été sur son poste informatique lors de certaines connexions litigieuses ; que les heures de création des cookies
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-176042
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Cook, lawyer practising in London. The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0115DEC001982004
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Cook and Mr J. Burns. The respondent Government were represented by Mr P. Laptev, former Representative of the Russian Federation at the European Court of Human Rights.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2965484-3264864
10 décembre 2009
10 décembre 2009
She requested an employment permit as a key worker for a specific person from the South of India whom she wanted to hire as a cook (Ayurvedic chef) in her restaurant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1020DEC004926412
20 octobre 2022
20 octobre 2022
expenses per application (in euros) [1] 49264/12 31/07/2012 (3 applicants) Leonid Aleksandrovich MOROZ 1971 RELIGIOUS COMMUNITY OF JEHOVAH’S WITNESSES 1999 Kirill STEPANOV 1979 Richard Cook
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007685497
15 avril 1983
15 avril 1983
LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 21 AVRIL 1974 VERS 6 H 30, UN INCENDIE A PRIS NAISSANCE DANS LA RESERVE DU MAGASIN COOP
Source officiellesoc
6079b0e69ba5988459c50b01
6 mars 1985
6 mars 1985
GERANTS NON SALARIES DES SUCCURSALES DE MAISONS D'ALIMENTATION DE DETAIL VISES AUX ARTICLES L. 782-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, IL N'ETAIT PAS CONTESTE EN L'ESPECE QUE LES GERANTS DE LA SOCIETE COOP
Source officielleTrib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'erreur sur les qualités essentielles du site, qui aurait vicié le consentement de la demanderesse, serait liée à l'installation de cookies en dépit du refus des visiteurs du site.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102467_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En revanche, la société coopérative " Coop Fruits Légumes des Deux Vallées ", qui n'a donc pas supporté ces dépenses, ne saurait, dans le présent litige, être considérée comme un producteur pour l'application
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00381
15 mars 2017
15 mars 2017
site, une page concernant l'annonceur Assurland.com (« landing page») s'ouvre automatiquement en dessous de la page sur laquelle navigue l'internaute, déclenchant le dépôt d'un « cookie
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2201686_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme Pica-Borruto est fondée à soutenir que le refus de la commune de lui communiquer les offres présentées par les sociétés civiles de construction vente Les Jardins de Longlaville, Les Jardins de la Cokerie
Source officiellePage 35 sur 86