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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
697cb087cdc6046d4742ac28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE LA RESILIATION DU BAIL ET EXPULSION CONSTATER que les demandent initiales de Monsieur [J] [S] et Madame [T] [H] épouse [S] au titre de la constatation de la résiliation du bail et expulsion, outre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0114DEC003335996
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Secelean, avocat à Brasov. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91187
20 février 2014
20 février 2014
23 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10/ 04364 APPELANTE SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS X... ... 75017 PARIS représentée par Me Pierre BREGOU
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
20 janvier 2026
répertoire général : 2025 000734 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Renaud FOLLET/Barreau de la Drôme Me Anna-Octavie BRESSOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e712
10 avril 2024
10 avril 2024
déclaration d'appel du 12 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Pauline BRESSOLLES
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02336_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A disposait de l'ensemble des éléments permettant de constater que l'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée sur la marge ne pouvait être appliqué.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Harivel, représentant la SAS Distrivert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a8
19 juin 2008
19 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00255_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03696_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. E, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01425_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ce lien fait obstacle à la déduction par la SAS CHG Participations de la moins-value constatée lors de la cession des parts de la société CECAP.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02177_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00169_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00040_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Fotso, représentant l’association des riverains de Haute-Indre et de Me Gandet, représentant la société biométhane des bords de Loire.
Source officiellecomm
613724a6cd5801467741742e
27 septembre 2005
27 septembre 2005
sociétés Eric Soutou, Darlay services, Inf V , et, consciente, en raison d'erreurs commises du fait de la complexité de gestion de certains comptes clients, de détenir sur les dirigeants, selon la constatation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00754_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Le Guellec, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372665cd580146774253a9
16 mars 1994
16 mars 1994
Bouches-du-Rhône), rue du Coq d'Argent, Le Venture, bâtiment C, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Christine Brion
Source officiellecr
61372545cd5801467741c617
12 mai 1993
12 mai 1993
la déclaration de sinistre le 7 avril 1988, ce dont elle se souvenait très bien, puisqu'elle l'avait notée dans son agenda personnel ; qu'il est vrai que Léon Vergonjeanne, qui a remarqué que le pare brise
Source officiellecr
61372673cd58014677425ac5
12 décembre 1991
12 décembre 1991
lieux et des obstacles prévisibles de la circulation, s'agissant de la traversée d'une zone industrielle et commerciale ; qu'il ne résulte d'aucun élément que la conductrice de la Panda ait effectué un brusque
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