ces conditions, et de le condamner au paiement d'indemnités de procédure, alors « que l'employeur qui, à l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée ultérieurement requalifié en contrat à

qu'il souhaitait fermer l'agence de Pierrelatte et leur a demandé d'accepter une mutation à l'agence de Marseille ; qu'ils ont refusé ; que le 5 août 1996 l'employeur a pris acte de la rupture des contrats

X... restait juridiquement, hiérarchiquement et administrativement rattaché à la France ; que pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, il convenait donc de prendre en considération

elle avait racheté le fonds, alors qu'est un acte déloyal constitutif de concurrence déloyale le fait pour un salarié, même en cours de préavis, d'user des relations résultant de l'exécution de son contrat

des autres, et notamment des cadres de l'entreprise à l'égard de subordonnés, un manquement à cette obligation secondaire et informelle ne saurait justifier à lui seul la résiliation judiciaire du contrat

X..., salarié de la société Cyjoco depuis vingt-quatre ans en qualité de peintre en bâtiment, a été licencié par celle-ci le 11 janvier 1994, pour motif économique, alors que son contrat de travail se

salaire et à titre de rappel d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que manque de base légale, au regard des dispositions des articles 1109 et suivants et 1134 du Code civil, l'arrêt qui considère

X... a été embauché, le 29 juillet 1982, en qualité de chef de produit par la société Bar Lorforge et que son contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs

X..., de nationalité française, a été engagé par la société Air Afrique, société multinationale, en qualité de co-pilote, pour, aux termes de l'article 2 de ce contrat, "servir à Paris ou en tout autre

X... avait fait valoir que la société Delsart avait engagé la société Marchandeau aux fins de lui confier les secteurs qui lui avaient été concédés par les contrats conclus en 1981 et 1984 et que cette

et son annexe, lui a fait connaître par lettre du 1er juillet 1998 que son contrat prendrait fin le 31 octobre 1998 et ne serait pas renouvelé ; que M.

X... a été engagé à compter du 4 mai 1998 par la société Calligramme en qualité de technico-commercial ; que, le 16 octobre 1999, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur

X... n'alléguait d'aucun contrat écrit tandis que la société Livres et Culture Calédonie soulignait dans ses conclusions d'appel que le contrat conclu le 11 novembre 1981 entre M.

X..., qui avait commis des fautes graves au cours de sa mise à la disposition auprès de la société Sonovision, avait refusé toute mission après la rupture par celle-ci du contrat de mise à disposition

en date du 26 février 1991 faisant suite à un précédent contrat du 13 novembre 1986, la société Alain X..., a concédé "moyennant royalties" à la société ALP l'exploitation d'une licence de marque portant

Mais il est constant que Coframer, professionnel de l'entreposage et assuré à ce titre, a, par sa signature des conditions particulières du contrat souscrit à effet du 1er janvier 2004, reconnu avoir reçu

de vente, privant partiellement de cause le contrat de location, entraîne nécessairement sa résiliation partielle, de sorte que le contrat de location subsiste pour les éléments non affectés par la résolution

de travail, l'employeur ayant à titre principal soutenu dans la ligne de la lettre de licenciement que la modification du contrat de travail ressortant du nouveau contrat n'était pas substantielle, le