20 juillet 2023, Mme [P] [K] a assigné la société B'PLAST et la société SMABTP (assureur de B'PLAST) en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise et condamner

Sur les mesures accessoires La SCI Celle [Adresse 5], qui succombe, sera condamnée aux dépens de l'incident.

la Sa Sacer Paris Nord Est au paiement de la somme de 29'343 € au titre de la régularisation de l'année 2012, -condamné la Sa Sacer Paris Nord Est au paiement de la somme de 74,18 € au titre des

Par acte d'huissier du 26 octobre 2017,la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a assigné Monsieur [O] [G] devant le tribunal de Commerce de Toulouse pour l'entendre condamner à lui payer les sommes sus indiquées

2014 avec intérêt au taux légal à compter du 10 janvier 2015, - de la condamner au paiement de 1.976,55 euros au titre des frais d'huissier pour sommation de payer et constat, - de la condamner au paiement

solidairement la Sarl Les [Adresse 12] et la société Winner-Winner à payer à Mme [W] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700,1° du code de procédure civile, - condamné solidairement la Sarl Les

fondée en son appel, et en conséquence, de confirmer la décision entreprise dans ses dispositions non contraires à celles qu'elle soutient et pour le surplus, de la recevoir en ses demandes et de condamner

Compte tenu de la disparité des situations économiques respectives il serait inéquitable de condamner Mme [L] au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- condamné la société Genzyme Polyclonals qui succombe aux dépens. La cour est saisie de l'appel interjeté le 4 octobre 2017 par M. [E].

Mme [O] [E] sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel et conservera la charge de ses frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS, LA COUR CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions.

Dans ses dernières conclusions, la société Sanofi Chimie sollicite l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.

[Z] de sa demande d'indemnité de procédure et condamné M. [J] au paiement des dépens. Selon déclaration reçue le 14 août 2018 au greffe de la cour, M. [J] a relevé appel de cette décision.

[M] [Z] et Mme [W] [Z] ; - condamné M. [E] [P] et M. [O] [P], in solidum, aux dépens. L'EURL Forme [P], M. [E] [P] et M.

[C] [F] ; - Condamné M.

dans des conclusions déposées par voie électronique, auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions, sollicite de voir : 'confirmer le jugement ; 'condamner

Y... la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral de celui-ci, - condamne la société UCB Pharma et la société Novartis in solidum à régler à Mme X...

Mme Nathalie Y... demande à la Cour de - rejeter l'appel principal de l'association Millegrand Espérance ; - accueillir son appel incident ; - condamner l'association Millegrand Espérance à lui payer

La sarl Cerp demande donc à la Cour de: - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - Débouter Monsieur [S] [F] de l'ensemble de ses demandes à son encontre, - Le condamner à régler