(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Rhinolith, dont le siège social est ..., zone industrielle

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Laboratoires Anphar Rolland, dont le siège est ... à Chilly-Mazarin

(Haut-Rhin), représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre des expropriations

Marius X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (5ème chambre), au profit de Mme Fabienne X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Jacques, Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de Mme Charlotte X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le

X..., le juge-commissaire a arrêté le 20 juin 2000 l'état des créances ; que cet état ayant été notifié au débiteur, celui-ci en a relevé "appel" ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 12 juin 2001) a déclaré

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

relative à l'acquisition par la société Losange Autos du contrôle exclusif des sociétés Colin Montrouge et Colin Automobiles SAS

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 mai 1991), que Mme X... a été engagée, le 6 décembre 1976, en qualité d'ouvrière nettoyeuse à temps partiel par la société COFNA

Lisa FURET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [Y] [B] Rue Cluée 13390 AURIOL non comparant, ni représenté Monsieur [P] [K] 1 chemin du Bassin des noix 13109 SIMIANE COLLONGUE

relative à une saisine présentée par la Fédération française de l’industrie cotonnière

par Mme [K] [I], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Coronis

du Loir et Cher (la caisse) a décidé de prendre en charge cette affection au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, en se fondant sur l'avis du médecin conseil émis dans le cadre du colloque

après le paiement du prix de vente de l'immeuble ayant appartenu à cette société ; que la SCI, colloquée en deuxième rang, se prévalant de son privilège de vendeur inscrit les 2 août et 5 septembre 1989

partiel, intervenu le 25 juillet 1995, la société Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB), bénéficiaire de deux hypothèques inscrites respectivement les 29 janvier 1986 et 27 novembre 1986, a été colloquée

Mme [Q] était la seule, parmi les neuf colotis, à être ni présente, ni représentée à l’AGE du 27 janvier 2022.

les règles tracées par la nouvelle législation; qu'en l'espèce, le décret modifié du 20 avril 1919 réglementant l'importation, le commerce, la détention et l'usage de substances vénéneuses dans la colonie