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1 108 résultats pour « Colombeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a0e0f28cdc6046d475ac2fa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LAD FOOD (CHICKEN FOR YOU) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame

Source officielle

Page 35 sur 56

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TA

6ème Chambre

DTA_2200382_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B..., et celles de Me Colombet, représentant la commune de Carcassonne. Une note en délibéré a été enregistrée le 4 novembre 2024 pour M. B....

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00120_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bretonnière, pour la société Textilot, ainsi que celles de Me Colombet, pour Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A B a été recrutée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202074_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B..., et celles de Me Colombet, représentant la commune de Carcassonne. Une note en délibéré a été enregistrée le 4 novembre 2024 pour M. B....

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308868_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Colombet,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159163

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

    The applicant, Mr Andrés López Elorza, is a Venezuelan and Colombian national, who was born in 1982 and is detained in Madrid. He is represented before the Court by Mr J.L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002423894

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

arrest against the applicant and seventeen coaccused, on charges of:   -     importing significant quantities of cocaine (five and      eight kilograms) from Colombia

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2049734-2168441

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

Italy (no. 16508/04) The applicant, Cecilia Maria Naranjo Hurtado, is a Colombian national who was born in 1967 and lives in La Spezia (Italy).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a0d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole HALLE suppléant Me Marie-Christine MANTE SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

Source officielle
CA

Protection sociale

5fe206a87182470e6b5863e4

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : L'ASSOCIATION ET COMPAGNIE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162af1d9547460d26ddb6d8

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

civile B ARRET DU 14 Mai 2013 APPELANT : [Q]-[C] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] (PUY-DE-DOME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0413JUD001325217

Admin. suprême

13 avril 2021

13 avril 2021

It tells the story of the notorious Colombian drug trafficker Escobar. ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80a8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame [Y] [C] épouse [W] [M] née le 19 Novembre 1947 à [Localité 9] (44) [Adresse 1] - [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Marie COLOMBEAU

Source officielle
CA

11e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406ac

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par ailleurs, la mission « Colombus » qui vous était confiée, consistant en la recherche de nouveaux partenaires financiers, a globalement échoué, notamment du fait de la révélation de diverses anomalies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162be8899b588421c5e37e6

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

COLBEAUX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 65] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe DESTREMAU

Source officielle
CA

Chambre de la famille

69e1c51ecdc6046d4788ac11

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

épouse [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, assisté de Me Anguerrand COLOMBET

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3067620-3412721

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Relying on Article   3 (prohibition of inhuman or degrading treatment) and Article 6   §   1 (right to a fair trial), he complains that, if extradited to Colombia where he was convicted

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a88bcff606d9c416b6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61eb4fb290a3460742e8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Notaires de la Gironde (courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
CA

Chambre Civile

651fa55bc601f08318991751

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cyril OZOUX, Président, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme Mélanie SANTIAGO

Source officielle