CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3E4 DEMANDEUR(S) : Madame [T] [J] [Adresse 10] représentée par Me Caroline COLLOMB

Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 13 Novembre 2006 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Claudiane COLOMB

S., DONNEUSE D'ORDRES, SE RESERVANT LE DROIT DE SURVEILLER ET DE CONTROLER L'EXECUTION DES TRAVAUX ; QUE TOUS LES CONTRATS RETIENNENT AINSI LE SYSTEME DE LA REGIE-HEURE CONTROLEE ET QU'IL IMPORTAIT PEU

Reprenant à son compte en substance l'analyse du cabinet COLOMER réalisée dans le cadre d'une expertise qu'elle a unilatéralement sollicitée et tirant argument de ce que les locaux seraient exploités comme

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP THIERRY GIRAULT Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 03 AVRIL

né le 14 Octobre 1964 à SAINTE COLOMBE ... 84000 AVIGNON représenté par Me Guy GUENOUN, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : A. G. S-C. G. E.

RESS                  A.

Meinecke (detention on remand in the Cologne proceedings; 21 December 1974): DM 5,296.10; - fees and disbursements of Mr.

renvoi, les motifs pour lesquels il existe, à son avis, à l'encontre de l'inculpé des charges suffisantes ; que l'ordonnance de renvoi est à la fois une décision juridictionnelle et l'acte qui saisit in rem

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

D'une part, il n'est pas établi que les différentes pièces de vie seraient reliées par des toitures.

res conclusions et bordereaux de piè?

délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Les Cimes, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme O..

Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Monsieur Marc, Antoine A...né le 19 Juillet 1954 à BOIS COLOMBES-92 demeurant

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : Le syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la société REGIE

[Adresse 12] SIRET : 043 902 469 Représenté par son syndic en exercice Cabinet NEXITY LAMY BOIS COLOMBES [Adresse 3] [Localité 17] Représentant : Me Stéphanie JOURQUIN, avocate au barreau

l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : SECRET Yoann TRAN VAN Hung L’agent du greffe : COULOMB