d'instruction " ; " alors que, d'une part, la Cour a laissé sans réponse les conclusions de la défense, qui faisait valoir que l'évolution même des débats oraux rendait nécessaire la présence du coaccusé

L..., majeur au moment des faits comme étant né le [...] , et ayant la qualité de coaccusé, a été entendu en qualité de témoin sans prestation de serment, en application de l'article 335 7e du code de

mesure d'assignation à résidence sous surveillance électronique n'apparaissant suffisants, afin de prévenir tout risque de fuite, de renouvellement de l'infraction, de pression sur les témoins ou les coaccusés

Elle accorda, à trois reprises, un délai aux prévenus détenus pour la préparation de leur défense et ordonna la recherche d’adresse d’un coaccusé.

morale nécessaire à sa défense ; Attendu que par l'arrêt incident critiqué, la Cour a délivré l'acte requis ; qu'elle énonce cependant qu'en raison de l'état d'excitation de Philippe X... et de ses coaccusés

Se penchant sur les arguments de la défense, la cour d’appel admit que D.D. avait été brièvement assigné à domicile pendant la première procédure pénale, dans laquelle il était coaccusé avec le requérant

Conformément à la demande du parquet, Cusani avait été poursuivi et condamné dans une procédure séparée, tandis que Sama et Garofano étaient coaccusés du requérant.

Le requérant se plaint enfin de l’impossibilité d’interroger l’un de ses coaccusés, qui a témoigné pour l’accusation. Il invoque l’article 6 §§   1 et 3 d) de la Convention.   2.

, les comptes-rendus d’écoutes téléphoniques, les déclarations de certains coaccusés et les rapports d’expertise. 39.

Monsieur [R] [I] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis COCUSSE

Ce dernier contesta la validité des preuves à charge retenues, soutenant qu’elles reposaient sur des témoignages de coaccusés, obtenus suite à des mauvais traitements.

discutés durant le procès, avaient en définitive conduit les jurés à répondre par l’affirmative aux quatre   questions le concernant, et ce afin de pouvoir notamment   : différencier les coaccusés

ayant été discutés durant le procès, avaient en définitive conduit les jurés à répondre par l’affirmative aux quatre questions le concernant, et ce afin de pouvoir notamment   : différencier les coaccusés

Elle condamna aussi ses coaccusés à différentes peines de prison.

Le second requérant déclara qu’il approuvait les dires du premier et ajouta que c’était à lui et son coaccusé de juger la cour de sûreté de l’Etat et non à cette juridiction de les juger. 17.

Dans son verdict, le tribunal se fonda notamment sur les dépositions des témoins, les aveux des coaccusés dont l’épouse du requérant et les différentes pièces à conviction constatées durant l’audience.

Le requérant estime qu'il fut victime d'une violation de l'article 14 de la Convention, étant donné que certains de ses coaccusés furent libérés plus tôt à différentes dates.   EN DROIT I.

          Le 24 juillet 1985, l'instruction fut close et le requérant fut renvoyé devant le tribunal de Catanzaro avec quatorze coaccusés.

Le 3 mars 1999, il fut reconnu coupable, ainsi que deux autres coaccusés, de plusieurs chefs d’accusation, dont le vol, la violation de domicile et le port d’armes illicite, et se vit notamment infliger

En cours d’instance, plusieurs dossiers furent joints à celui du requérant, qui se vit finalement jugé avec quarante-quatre coaccusés, dans un procès impliquant dix dossiers et une cinquantaine chefs d