A a exposé l'intérêt à agir des requérants propriétaires d'une parcelle sur laquelle est située une citerne ancienne donc une canalisation d'alimentation passe sous la parcelle qui est l'assiette du projet

21 décembre 2004, le conseil municipal de la commune de L'Etang-Salé a approuvé le lancement d'une opération d'aménagement et de restructuration urbaine dans trois quartiers dont celui de la Butte Citronnelle

Ciron, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société Gan capitalisation, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Madame Elisabeth TODINI, EXPOSÉ DU LITIGE La SA Eurotainer a pour activité principale la location de conteneurs-citernes. M.

ETAIENT ARRIVES SUR LES LIEUX DU SINISTRE DANS LES PLUS BREFS DELAIS ET AVAIENT IMMEDIATEMENT ATTAQUE LE FEU, ONT REMEDIE A CETTE DEFAILLANCE DE LA MOTO-POMPE EN BRANCHANT DEUX LANCES SUR LE CAMION CITERNE

LARY A INDEMNISER DE CETTE PERTE LA SOCIETE MORY, DESTINATAIRE, MAIS REJETA LE RECOURS EN GARANTIE EXERCE PAR LADITE SOCIETE LARY CONTRE LA SOCIETE BIRON, LAQUELLE AVAIT TRANSVASE LE VIN HORS DES CITERNES

X..., salarié de la société ANF industrie, a été grièvement blessé par le jet d'air comprimé jailli d'un wagon-citerne dont il avait actionné la vanne d'ouverture en voulant se retenir après avoir trébuché

ELLES EN 1966 ET COMPLETE EN 1967, LA SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOT A MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE LA CARBONIQUE FRANCAISE UN CAMION-TRACTEUR, AVEC CHAUFFEUR, EN VUE DE CONDUIRE UNE REMORQUE-CITERNE

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association les amis de la baie du Canadel et à la SCI Pitchounette, à la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer et à la société les citrons du Rayol.

profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Ouest, dont le siège est BP 169, Le Mas, 40800 Aire-sur-Adour, défenderesse à la cassation ; En présence de : la SCI Les Citrons

Code civil ; Mais attendu que le jugement relève que la livraison, compte tenu de la configuration des lieux, ne permettait pas la surveillance simultanée de la quantité livrée et stockée dans la citerne

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt: Attendu qu'ayant indemnisé divers dommages consécutifs à un débordement de mélasse survenu lors des opérations de chargement d'une citerne

X..., d'une partie de son jardin et de sa citerne pour permettre l'alignement de la rue, que des travaux importants avaient été réalisés avec élargissement de la voie ouverte au public et enfouissement

  En l’affaire Lo Cicero c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

octobre 2006, suivant contrat à durée déterminée conclu le 2 juin 2006 pour le motif de " surcroît temporaire d'activité lié à la mise en place d'un nouveau mode de gestion des parcs tracteurs et citernes

Italy , nos. 43549/08 and 2 others, 7 June 2011, and Cicero and Others v.

lieu, les requérants soutiennent que les dispositions précitées de l'article 2.4.4 du règlement du plan local d'urbanisme sont méconnues dès lors que le permis modificatif prévoit l'implantation d'une citerne

à la demande de la société de Développement du Groupement intercommunal du Sud (SODEGIS) en charge de l’opération d’aménagement et de résorption de l’habitat insalubre dans les secteurs de Butte Citronnelle