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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01887_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ils soutiennent que les moyens de la commune de Cholet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202284_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... sont propriétaires d’un chalet d’alpage situé lieu-dit La Chenalette à Valmeinier. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112323_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
C, - et les observations de Me Carré, représentant la commune de Cholet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907330_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Chalets Dufour a pour activité la fabrication et la pose de charpentes et de menuiseries, tous travaux de menuiserie, taillage de chalets et maisons en bois.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310512
4 octobre 2018
4 octobre 2018
, le chalet étant livré pour être habitable (le plan du reste prévoit bien les réseaux, le chalet étant alimentée en électricité étant doté d'une salle de bains et de toilettes).
Source officielle1ère chambre civile B
6163f370700ef6338d4113ae
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Après saisine de la Cour de renvoi, la Sci du Chalet, appelante, conclut à la réformation du jugement sauf en ce qu'il a déclaré sa demande irrecevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3af
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Après saisine de la Cour de renvoi, la Sci du Chalet, appelante, conclut à la réformation du jugement sauf en ce qu'il a déclaré sa demande irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522674_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L... demeurant 5/7 rue Travot à Cholet (49300) ; la SCI Amada domiciliée 10 rue du Devau à Cholet (49300) ; M. U... M... et Mme Z... M... demeurant 6 rue Travot à Cholet (49300) ; M. et Mme Q...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300171
9 février 2011
9 février 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juin 2009), que les époux X..., propriétaires du chalet "Pitchaiou", M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102456_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
S'agissant de la faute exonératoire de Cholet Agglomération : 7.
Source officielle4ème chambre commerciale
69d09fd5cdc6046d4710cbb0
3 avril 2026
3 avril 2026
[K] [W] ; -dit que le chalet appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006076_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 août 2022, la société Chalet Côte d'Or déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112817_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, la commune de Cholet conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511843_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La SAS Alpes chaleur s’est portée candidate le 9 juin 2025 et a déposé en dernier lieu une offre finale en date du 13 octobre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305934_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305935_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 13 février 2023 par la commune de Cholet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cholet une somme de 1 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305094_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cholet une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305164_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305274_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305287_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
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