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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372666cd5801467742542e

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Boucharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa7f

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY

Source officielle
CC

civ2

6137222dcd580146773faddd

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf37

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb341

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Perma, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3cc

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Disques Vogue,

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb65e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137220acd580146773f9bbb

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9d00

Cassation

28 octobre 1993

28 octobre 1993

Y..., de Me Choucroy, avocat de la CAMPLIF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcd9

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X...,, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdecd

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe109

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe61a

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721e6cd580146773f8910

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f8974

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Di Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f8995

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f8fcb

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721f5cd580146773f9112

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9189

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f919d

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Robemy, de Me Cossa, avocat du syndicat des

Source officielle

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