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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901553
12 juillet 1995
12 juillet 1995
. ; - n° 134854, présentée par M. et Mme Pierre H..., demeurant Saint-Bris-des-Bois à Brizambourg (17770) ; - n° 134855, présentée par M.
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37e7
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Jean-Claude E..., demeurant Lot Bois Naudet, Chatillon sur Thouet à Parthenay (Deuxw-Sèvres), actuellement ... (Deux-Sèvres), 22°) M.
Source officielleciv1
61372303cd580146774045c9
17 février 1998
17 février 1998
Jacques Y..., 9°/ de Mme Christiane Y..., demeurant tous deux ..., 10°/ de M. André D..., 11°/ de Mme Lydia D..., demeurant tous deux ..., 12°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
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3 décembre 2015
3 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleRéférés civils
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il leur a été indiqué que la boîte de vitesses avait été changée au mois de mars 2023 par la société Careco.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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18 février 2010
18 février 2010
BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à
Source officielleREFERES
69d55d90cdc6046d4770f8a7
7 avril 2026
7 avril 2026
ENERGY MENUISERIES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Christian KLEIN de l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES L’affaire a été appelée à l’audience des référés du
Source officiellecr
6137267acd58014677425e27
19 janvier 1993
19 janvier 1993
pour ce type de transport n'étaient pas adaptés à un accostage aux quais de l'entrepôt BBS à Gonesse ; qu'en outre, l'entreprise Gondrand avait mis à la disposition de Philippe Z... des palettes de bois
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007966593
7 juillet 1997
7 juillet 1997
Christian X..., demeurant ..., pour le COMITE DE DEFENSE CONTRE LE PROJET D'AUTOROUTE DE MAREUILSUR-CHER, dont le siège est à la mairie de Mareuil-sur-Cher (41110), pour le COMITE ROMANAIS DE DEFENSE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278c
5 mars 2015
5 mars 2015
Christian Eugène Félix Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9a
12 mars 2008
12 mars 2008
DE Y..., et ses petits enfants Marie- Hélène, Hervé et Christine X... A....
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bea
19 mai 2017
19 mai 2017
LAMARCHE-BEQUET avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SCI RESIDENCE LA BOISSERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 18 Boulevard Carnot - 31000 Toulouse
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007648526
16 mars 1977
16 mars 1977
A FONTENAY-SOUS-BOIS VAL-DE-MARNE , LE SIEUR Y... JEAN MARIE , DEMEURANT ... A CHATENAY-MALABRY HAUTS-DE-SEINE , LE SIEUR LAGRANGE ALAIN Z... S.P. 69.451, LE SIEUR Y...
Source officielleciv1
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14 mai 1991
14 mai 1991
Christian B..., demeurant à Saint-Jean aux Bois (Oise), Cuise La Motte, Domaine de Kharites, héritier de feu Albert B..., décédé, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur
Source officielleMERCREDI
69c35303cdc6046d47d7a050
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SOCIETE LES TOITS DU SUD-OUEST SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Christian
Source officiellecomm
6137237dcd5801467740a780
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Christian X..., demeurant 17 Rue du Bois d' Haussy, 62112 Gouy-sous-Bellonne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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27 janvier 2011
27 janvier 2011
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1624 INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée
Source officiellesoc
61372664cd58014677425357
17 juin 1999
17 juin 1999
Christian X..., demeurant 5, place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89c1
13 juillet 1993
13 juillet 1993
(Réunion), 2°) la Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion (SHLMR), prise en la personne de son directeur, dont le siège est Rue du Bois des Nèfles au Ruisseau à Saint-Denis (La Réunion),
Source officiellesoc
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13 janvier 1994
13 janvier 1994
Radu, Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur légal de Mme Elena Z..., veuve X..., sa mère, demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellePage 35 sur 191