meubles et objets mais constatait l'absence d'une autre partie pourtant mentionnée à l'inventaire; qu'une vive discussion l'opposait à Georges B... à l'issue de laquelle ce dernier lui remettait un chèque

visés à la prévention - l'ORTC qui saisit la juridiction - sur deux comptes personnels et sur une période s'échelonnant de 1990 à 1995, chèques tirés sur le compte de ladite société et faussement imputés

tiré à son profit, sur un compte dont il a donné les caractéristiques, qu'il sait être sans provision, à mettre à profit l'avance immédiate égale au montant du chèque, dans l'attente de l'encaissement

démontre : "- que l'entreprise Y... alimentait le compte personnel de Marie-Paule Y..., à raison de sommes mensuelles moyennes d'un montant de 11 000 francs, et qu'en outre, diverses remises de chèques

Il avait de même signé un chèque de règlement joint à ce courrier. Monsieur [G] [G] a encore établi un chèque au profit du Trésor Public daté du 10 octobre 2006 en exécution de l'échéancier.

déclaré Mme [G] [L] entièrement responsable des préjudices subis et l'a condamnée à verser aux parties civiles les sommes de 2 004 069 F CFP au titre de leur préjudice économique et 100 000 F CFP à chaque

devait provoquer les explications de son client et que ne prouvant pas l'avoir fait, elle a commis une faute en ne relevant pas l'anomalie apparente de ce chèque ; que le deuxième chèque est émis par

était informée qu'elle avait d'ores et déjà gagné " un prix en espèces " et était " le gagnant garanti d'un prix en espèces ou d'une Mercédès C 220, ou encore qu'elle avait d'ores et déjà gagné " un chèque

chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui l'a déboutée de ses demandes dans la procédure suivie sur intérêts civils contre Mireille B... et Gérard X... des chefs de falsification de chèque

qu'il n'avait reçu, ni des époux Z... ni de Mme C..., ni des époux X... un mandat pour procéder à une transaction immobilière ; qu'il n'existe aucun document permettant de connaître à quel titre les chèques

mensonge, même écrit, ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse nécessaire à la caractérisation du délit d'escroquerie ; qu'en l'espèce, le prévenu était poursuivi pour avoir remis à l'escompte des chèques

adoptés du tribunal, qu'il résultait du contrat de nettoyage qu'elle avait conclu avec la société Sogara Carrefour que la société Onet Propreté devait assurer la maintenance journalière des locaux, chaque

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes ; que selon l'article L. 2314-32 du même code, ''la constatation par le juge, après

cotisations que l'assuré entendait régler avec ce chèque doivent être considérées comme payées. 8.

censés représenter un apport personnel, chèques qui n'ont jamais été mis en circulation en originaux ; " alors, d'une part, qu'en procédant à la photocopie des chèques tirés sur le compte de Mme Y.

Marie-Antoinette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1989 qui l'a condamnée pour abus de confiance et falsification de chèques, à 2 ans d'emprisonnement

employeur, autorise le salarié à tirer les conséquences légales de la rupture de chaque contrat; qu'en l'espèce, à compter du 1er avril 1989, Mme Y... exerçait son activité pour le seul compte de CFI

les trois nomades ont réclamé une somme de 6 000 francs pour l'exécution de ces travaux ; que Mme Y... a d'abord refusé de payer au vu de la mauvaise qualité des travaux puis a finalement établi un chèque