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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a92f2fe91ef833659aa227

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée par Maître Aurélia CADAIN de Kennedys AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, Juge , statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a92f30e91ef833659aa249

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée par Maître Aurélia CADAIN de Kennedys AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a92f31e91ef833659aa26c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aurélia CADAIN de la SELEURL SELARL Aurélia Cadain, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5bafd6229a4e58a5d38

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

IMMOBILIER PECORARI PENOT SANDRA, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbbda9d5adc26061f00a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Nathalie YOUNAN de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbd7a9d5adc26061f3bc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a92f2ce91ef833659aa1a2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée par Maître Aurélia CADAIN de Kennedys AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION,Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a92f2ee91ef833659aa209

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée par Maître Aurélia CADAIN de Kennedys AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a92f2fe91ef833659aa218

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée par Maître Aurélia CADAIN de Kennedys AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b58afd6229a4e58a5bc1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

comparant, ni représenté Madame [L] [K] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d961c432ce7d11a6e117

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Société AIR ALGÉRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9dbc432ce7d11a6ff78

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[I] [H] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65cd1380e3c16e330fea2324

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

G] DURRLEMAN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [G] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2201420_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme D C, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2214299_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

D A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 14 Décembre 2007c/Monsieur X

6253cb03bd3db21cbdd8caac

Appel

8 décembre 2008

8 décembre 2008

de nationalité française, marié Chef d'entreprise demeurantVilla Jean 11 rue de Tosse 64100 BAYONNE Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître CHILOT Catherine loco Maître DE Z.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206277_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

E B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c58070

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

l'article 37, alinéa 1.1°, de la loi du 27 décembre 1973 sur le commerce et l'industrie ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société d'exploitation des établissements Chazottes

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1ac2

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CCR Chapon, dont le siège social est route

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90576

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-19.391 Demandeur : la société Chaput Denis Défendeur : la société Générali IARD et autres Requête n° : 177/25 Ordonnance

Source officielle

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