"le coût total des plans de chasse chevreuil, biche, cerf, en indiquant le nombre et le coût unitaire concernant les années 2004 à 2011" par la transmission d'"une copie du courrier de la fédération de

SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois 77470 BOUTIGNY PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître CHEREUL

SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois 77470 BOUTIGNY PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître CHEREUL

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (F.N.E.) dont le siège est au Pavillon Chevreul,

Rôle N° RG 18/18982 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNPQ SARL IRIS BLEU COM C/ L'URSSAF PACA SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7MH [N] [Y] [O] [G] épouse [Y] C/ FAMILLE ET PROVENCE S.A [L] [Z] [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

[T] épouse [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C13001-2023-002038 du 27/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Romain CHERFILS

APPELANTES Association APAVE SUDEUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS

ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/17028 [X], [R], [K] [H] C/ [W] [M] épouse [H] Grosse délivrée le : à :ME GUEDJ ME CHERFILS

IMPERATORE , avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués assistée par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emmanuelle

de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la S.C.P.

Il précise que les personnes présentes ne mettent pas en doute le fait qu'il s'agisse de dégâts causés par les chevreuils.

DU 14 JANVIER 2011 N° 2011/30 Rôle N° 09/18460 [R] [T] [X] [W] épouse [T] C/ [E] [D] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS

J.V N° 2011/ Rôle N° 10/08660 SA FRANFINANCE C/ [R] [P] [K] [P] [W] [H] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP BLANC-CHERFILS

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/04835 [H],[I], [F] [M] C/ SCI D'AMBROISE Grosse délivrée le : à :ME BUVAT ME CHERFILS

FOND DU 30 JUIN 2014 N° 2014/ 419 Rôle N° 13/06911 [U] [P] [R] [F] épouse [P] C/ SA COFIDIS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS

Ce plan de chasse autorise le prélèvement de dix chevreuils par campagne de chasse.

AFYA SPORT & WELLNESS [Adresse 2] [Localité 4] Situation : représentée par Maître Amel CHEBEL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D 1133 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François