Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, représentant M. C, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la préfète

sociale de contrôler l'adéquation de la sanction à l'infraction commise ; que les éléments de la cause établissent que l'infirmière va au-delà de sa seule mission de soignant en allant régulièrement chercher

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2018), Mme N... épouse Q... a eu, le 20 novembre 2008, le pied droit écrasé sous le sabot d'un cheval appartenant à M. U....

20 juillet 2007, alors qu'il accomplissait un exercice de surveillance et de vérification de balisage d'un chemin avec deux autres élèves, il a été victime d'un accident provoqué par la chute de son cheval

couvrir une charge inhérente à l'emploi du salarié qui en bénéficie, compte tenu du lieu de son domicile et des sujétions qu'impose à tout travailleur en résidence hors agglomération l'obligation de chercher

Y..., directeur de la société qui l'emploie, lui avait demandé d'aller immédiatement chercher M.

FAITS ET PROCEDURE Le 26 avril 2024, Mme [V] [D], demanderesse à la présente instance, a été victime d’une chute de cheval lors d’un concours équestre.

A..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

A C, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme D qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

Claude Carrier, juge des référés ; - les observations de Me Chebbale, représentant M. A, présent à l'audience.

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que faute d'avoir été réglée d'une partie de ses prestations de maintenance informatique, la société Imanager a assigné en paiement la société Abac Chabanne

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

travaux de terrassement, est tombé dans une fosse d'ascenseur profonde de plus de cinq mètres dans laquelle il avait travaillé en compagnie de son chef de chantier et d'où il venait de sortir pour aller chercher

[G], [R] et [D] [I] ont été mis en examen pour importation, détention, transport, incitation et aide à l'usage, cession ou offre de substance ou procédé dopant ou masquant destinés à un cheval participant