.[;] similar bruises on the rear surface of the chest at the level of the sixth to ninth ribs measuring 10 by 8 cm and on the rear surface of the chest at the level of the tenth to eleventh ribs measuring

    The applicant sustained the following injuries: (i) a concomitant blunt injury of his head, chest and cervical spine; (ii) a contusion of his right eye; (iii) a bruise on the back of his

litige est constitué de parpaings et de briques, d'une couverture en tuile, de baie vitrée, porte et fenêtre en PVC ; qu'il n'est désormais plus soutenu que le bâtiment est destiné à accueillir une chatterie

Police officer H.M. then approached him and kicked him on the left side of his chest and punched him in the face.

The external examination revealed yellowish and greenish-yellow bruises on the face and chest area.

The prosecutor stated that on 21 March 2005, in the performance of his duties, Mr G.H. had punched the applicant in the face, chest and back.

The absence of any external signs of injuries on the chest which could indicate that strong pressure had been applied by narrow belts limiting the respiratory movements of the chest ..., taking into account

[S] GEOMETRES EXPERT, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS COMOLET ZANATI

Ils exposent que la présence de puces était prévisible compte tenu de la saison, de la météo et de la présence d'un chat dans le logement.

Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois, pour les furets âgés de plus de sept mois nés après le 1er novembre 2021 et pour les chats de plus de sept mois

des pièces du dossier que des espèces protégées au sens des dispositions précitées ont été observées dans le département de la Loire, notamment le petit rhinolophe, la loutre, la genette commune et le chat

In the course of his arrest, on 27 September 2016, the applicant sustained contusion of chest, hands and nose; those injuries were registered upon his placement in the Kyiv temporary detention facility

termes de l'article 261 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à la période d'imposition litigieuse : "Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée... 3-1° Sous réserve, le cas chéant

The medical report drawn up two hours after his release stated the presence of various injuries on his head and chest. These findings were confirmed the next day.

Ukraine 26/12/2018   Mykola Kostyantynovych GORBANENKO 1991 Dnipro 07-10/03/2015 Officers of the Babushkinsyy district police in Dnipro Cranio-cerebral injury, chest and ribs contusion, multiple hematomas

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03080 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6AT

Portalis DB22-W-B7G-Q5Z3 Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Me Nadia CHEHAT

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE C/ [V] [E] DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Nadia CHEHAT