l'après-midi de 35 minutes, que l'article 6.3.1 du protocole d'accord dispose que la nécessité d'un horaire spécifique à la période d'été demeure afin de limiter le travail pendant les heures les plus chaudes

.-19300 EGLETONS représentée par Me François CHADAL, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 15 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Maître Marc A..., es qualité

[O] Faouzi, président présent Me EL MABROUK Chaîma – Barreau d'Avignon Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK

[H] [L] née le 30 Juin 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me François CHADAL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud substituant Me Guillet représentant Mme A.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Almairac, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Chaima X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de DIJON, en date du 1er juillet

. ; Entendus Me Mireille CHADAM-COULLAUD avocat au barreau de MELUN représentant M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Almairac, représentant le requérant, qui fait valoir qu'il se désiste des conclusions de sa requête

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A C B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

la présence en France de sa mère, qui est sa tutrice, et d'une sœur avec lesquelles il est arrivé en France à l'âge de 12 ans, et la présence régulière sur le territoire français d'une seconde sœur, Chahad

intoxications au monoxyde de carbone, ayant à quatre reprises affirmé, dans son rapport, que la gaine qu'il avait trouvée sur les lieux dans une position obstruant l'orifice d'évacuation des gaz de la chaudière

M [A] [U] et Mme [A] [L] ont acquis auprès de la SARL AQUACLIM, assurée auprès de la SA MMA IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, une pompe à chaleur AIR / EAU en remplacement de la chaudière

que suivant contrat du 12 mars 1994, la société Babcock entreprise (la société Babcock) a commandé à la société MTT les études, la fourniture et la mise en oeuvre du garnissage réfractaire de deux chaudières

Totale numéro 2021/001693 du 10/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

sa prise en charge, il présentait : - une douleur à la palpation tier proximal des 2ème et 3ème métacarpes et en face latérale du carpe ; - des phalanges indolores ; - une main gauche oedematiée, chaude

A, et celles de Me Chavda, représentant la commune de Lillers. Considérant ce qui suit : 1. M.