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1 763 résultats pour « Chavanon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778506

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 35 sur 89

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032280

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856291

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Jean-François Y... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869025

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869203

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871118

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'en vertu de l'article 6 de l'arrêté du 8 août 2003 fixant les modalités d'organisation

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942922

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Chanos-Curson, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936207

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Stéphane A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931762

Admin. suprême

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

60794ce59ba5988459c476e0

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

les mêmes conditions Naega II 1985 organisent une limitation de garantie des vices cachés ; qu'à l'arrivée de la cargaison, l'OGF a refusé d'en prendre livraison au motif qu'elle était infestée de charançons

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217692

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218959

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802799

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007941

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007847280

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007851405

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233112

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233113

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487027

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744420

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER et de Me Balat, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle