procédés métallurgiques en débat ; que la société Aperam soutenait que les procédés métallurgiques qu'elle mettait en oeuvre répertoriées sous les rubriques de la nomenclature ICPE n° 2560 (laminage à chaud

X..., qui circulait à motocyclette, en ayant perdu le contrôle, est tombé sur la chaussée, a glissé sous l'avant du véhicule conduit par Mme Tanay qui arrivait en sens inverse et a heurté un terre-plein

X... a été blessé et les deux véhicules endommagés ; qu'estimant que l'accident était du en partie au stationnement génant sur le bord de la chaussée d'un autre poids lourd appartenant à la société des

d'un expert désigné par ordonnance de référé, a assigné les constructeurs en réparation; que l'expert judiciaire n'ayant pas chiffré le coût des travaux destinés à remédier à l'humidité du rez-de-chaussée

X..., qui se tenait sur la chaussée, fut heurté et blessé par l'automobile de M.

la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'avoir omis d'adapter sa vitesse à l'état de la chaussée

à l'arrêt de les avoir condamnés, in solidum, du chef des désordres, de nature décennale, affectant les loggias, des fissurations du gros-oeuvre et du défaut d'étanchéité de la boutique du rez-de-chaussée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie des Chaumes, société anonyme, dont le siège est .... 5, 64110

X... n'a pas assez serré sur le côté droit de la chaussée, le point de choc étant situé par les gendarmes sur l'axe médian de la chaussée ; qu'ainsi, M.

Par jugement du 6 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a statué comme suit : - ordonne à la société EMMX de réaliser les travaux de création d'une salle de repos chauffée au rez-de-chaussée

Se plaignant du caractère inhabitable du rez-de-chaussée de la maison au regard des règles d'urbanisme, les acquéreurs ont assigné les vendeurs, le notaire et l'agent immobilier en annulation de la vente

l'origine du dysfonctionnement et soulignant que la facture produite par l'intimée concerne la chaudière et non la ballon d'eau chaude.

Il mentionne ne pas avoir à régler les charges relatives à l’entretien de la chaudière et au ramonage, puisqu’il n’utilise pas la chaudière, ni le contrat d’entretien des compteurs d’eau.

ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, la surface en mètres carrés des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie

[W] à rembourser à Mme [N] les travaux de réparation de la chaudière exécutés à la demande de celle-ci, le jugement retient que la maison était louée avec un équipement de chauffage au fioul qui ne fonctionnait

ou d'eau chaude.

T... ont édifié une construction de deux niveaux communiquant au rez-de-chaussée avec le local commercial et joignant au premier étage le logement. 3.

kms/heure, adaptée aux conditions de circulation rencontrées ; qu'il apparaît en revanche, ainsi qu'il résulte notamment du témoignage de Denis B..., que les victimes ont entrepris de traverser la chaussée