Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier 2022, 16 février 2023 et 20 avril 2023, l'établissement public d'enseignement agricole de l'Oise, représenté par Me Chartrelle, conclut au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO), représenté par Me Chartrelle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z3 Minute : Patient : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G23E Minute : Patient : M.

Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE UDAF [T] [V] Expédition délivrées par télécopie le 22 Mai 2026 COUR D'APPEL DE DIJON

Les consorts Y... sont restés propriétaires de locaux et notamment d'une chartreuse qui se trouve en vis à vis du bâtiment vendu, au rez de chaussée duquel est exploité un local commercial de café-bar

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Locale CGT d'Epernon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1999 par le tribunal d'instance de Chartres

Dachser France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-10.510 contre le jugement rendu le 5 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Chartres

cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Batical, dont le siège est ..., 2 / de la société Andrena, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Charnell

Attendu qu'il appartient à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence ; Attendu que pour écarter la clause d'arbitrage contenue dans le contrat conclu entre la société civile immobilière (SCI) La Chartreuse

X..., qui a formé un pourvoi sur le fondement de l'article L. 25 du code électoral contre un jugement qui a rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Saulx-les-Chartreux

Eric Y..., ayant demeuré Parc des Chartreux, bâtiment G 22, ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de la FNGS ASSEDIC, boîte postale n° 259, Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ;

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier La Chartreuse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F653 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F471 Numéro de Procédure collective