fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet de construction d’un groupe scolaire au lieu-dit « Le Pré de la Tuilerie » dans la commune du Tronquay ; 3°) de mettre à la charge

ce moyen d'annulation sera rejeté ; QUE « sur la violation de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique : que le SNDP fait valoir : - que dans la mesure où il est chargé

, Juge assistés de Nadia SHAKI, Greffier, DÉBATS A l’audience du 06 Février 2024 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul

3], [T] [L] épouse [M] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/02656 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MI3L Grosse délivrée à Me Michel TOLOSANA -070 Me Gilles CHATENET

Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/01609 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRVQG COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET

siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Nicolas CHAIGNEAU

, n'est pas établi, tandis que la dangerosité du Var explique qu'il a été interdit à la navigation par décret du 27 juillet 1957 ; que l'Etat, propriétaire du fleuve et de ses berges, avait seul la charge

B..., représentant de la commune d’Asnières-sur-Seine ; et les observations de Me Chaignet, avocat de la SCCV Arcaltoa. Une note en délibéré, présentée pour M.

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WAGUETTEPrésident de Chambre, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, l'EPA MARNE, représenté par Me Gilli, conclut au rejet de la requête et demande et à ce que soit mis à la charge de la société Urban Futur la somme

préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 4°) de mettre à la charge

préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 4°) de mettre à la charge

préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 4°) de mettre à la charge

son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune de lui délivrer le permis d'aménager sollicité dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge

euros toutes taxes comprises au titre de la reprise des désordres intérieurs et extérieurs ; 2°) à titre subsidiaire à ce que la réalisation d'une expertise soit ordonnée ; 3°) de mettre à la charge

préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 4°) de mettre à la charge

préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 4°) de mettre à la charge

tendant à la revalorisation rétroactive de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées à le rétablir dans ses droits ; 3°) de mettre à la charge