décembre 1995 bénéficieraient d'une indemnité de départ à hauteur de 200 000 francs, d'une indemnité de départ à la retraite variable suivant les cas d'espèce et de primes dues suivant les droits de chaque

avec un autre organisme de crédit, inconnu de la société MAI Renault, et en percevant personnellement, ainsi que les seuls vendeurs du groupe qu'il dirigeait, des commissions de cet organisme pour chaque

l'acceptation de la lettre de change par le tiré, la cour d'appel, qui s'est uniquement fondée sur les conclusions d'un rapport d'expertise se prononçant sur les causes du non-fonctionnement de la pompe à chaleur

aux dispositions de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, la cour d'appel a violé ledit article ; et alors, enfin, et en tout état de cause, que l'information de la caution doit être renouvelée chaque

l'état descriptif de division ; qu'en l'espèce, le règlement de copropriété disposait en son article 2 intitulé "Propriété privative" , "Outre la propriété des parties communes déterminées ci-dessus, chaque

convention collective et par refus d'application l'article L. 412-11 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'à supposer que les syndicats représentatifs puissent désigner un délégué syndical dans chaque

cadres qui ne satisfaisaient pas à ces conditions ne percevaient pas la retraite-chapeau même si des cotisations avaient été versées sur leur salaire, ce qui excluait que puisse être déterminée, lors de chaque

calculées "par caissière"; qu'il s'en déduisait nécessairement que les erreurs de caisse ainsi évaluées constituaient une moyenne entre les différentes erreurs de caisse commises individuellement par chaque

Lille, 3 mars 2004) d'avoir rejeté la demande d'annulation de ces désignations formé par l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / que le nombre de représentants syndicaux au comité d'entreprise de chaque

la notice descriptive sur laquelle figuraient les ratures relatives au système de chauffage, avait, entre les parties, force probante, l'arrêt attaqué a retenu que ce document avait été paraphé sur chaque

alors « que respecte le caractère contradictoire de la procédure de vérification par échantillonnage et extrapolation l'URSSAF qui informe l'employeur des résultats des vérifications effectuées sur chaque

temps de travail prévue par l'article 10 de cet accord ne leur était pas versée ; qu'ils étaient donc parfaitement en mesure de saisir la justice pour demander le versement de cet avantage à compter de chaque

travail et l'avenant ne mentionnaient pas la répartition des horaires de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, ni les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque

de sécurité de résultat et les principes légaux et éthiques qui pèsent sur la société Chanel d'autre part, l'avaient obligée à exclure de la commercialisation l'intégralité des parfums contenus dans chaque

rejeter les moyens au fond, et d'ordonner la prolongation de sa rétention pour une durée de trente jours, alors : « 1°/ que le juge des libertés et de la détention s'assure, lors de l'examen de chaque

d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour discrimination, alors « que chaque

d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour discrimination, alors « que chaque

décembre 2014, avec intérêts au taux conventionnel de 6,95 % du 1er janvier 2015 au 8 mars 2016, avec intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2016, et avec capitalisation des intérêts au 13 mars de chaque