protection sur la toiture en fibrociment qui n'auraient pas été posées correctement par les deux jeunes ouvriers ; que, toutefois, l'expert judiciaire commis par le magistrat instructeur a relevé que si le chantier

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déduit une somme de 124 620,06 francs du bénéfice de divers chantiers à titre de frais financiers, alors, selon le pourvoi

14 de la loi du 31 décembre 1975 et qui avait été rompue à l'initiative des constructeurs et qu'elle avait sollicité en vain le rétablissement de cette garantie de paiement afin de poursuivre les chantiers

Se plaignant de l'abandon du chantier, les consorts [P] ont, après expertise, assigné M. [R] en réparation de leurs préjudices.

E... pour homicide involontaire, emploi de salariés sur un chantier de bâtiment sans respecter les règles de sécurité, réalisation de travaux de bâtiment sans remise du plan particulier de sécurité et

Nicolas Y... avait corrigée, celui-ci ayant lui-même reconnu avoir fourni les informations relatives au Baume chinois à M.

Il ne peut donc être considéré qu'il y ait eu abandon de chantier de la part de la société M.

X... avait la capacité de débuter un chantier sans en déduire qu'il relevait du niveau III position 1 et pouvait ainsi prétendre au rappel de salaire demandé, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes s'est fondé sur la lettre d'une société qui faisait état, auprès de l'employeur, de vols commis sur des chantiers

Y..., chef de chantier, associé minoritaire et gérant de la SARL Batisole, créée le 1er janvier 1975, a démissionné de son mandat social le 1er mai 1986 ; qu'il a été licencié pour motif économique en

jours après les faits reprochés, ce délai étant nécessaire à l'accomplissement de la procédure de licenciement et l'employeur ayant réagi immédiatement après ceux-ci, que le fait d'organiser sur un chantier

X... a été engagé le 1er décembre 1997 en qualité d'agent de propreté par la société Safen et affecté à divers chantiers ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappels de salaire ;

congé devant être prolongé d'un jour lorsque le jour ferié tombe un jour ouvrable et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait lui refuser le coefficient 165 puisqu'elle était responsable de chantier

Y... a commandé à la société Nanthome la construction d'un pavillon, dont le chantier a été ouvert le 16 novembre 1978 ; que le compactage du sol a été réalisé par un sous-traitant ; que la réception de

Code des assurances ; 4 / que la réception tacite suppose la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage d'y procéder ; qu'en se bornant à faire état d'une lettre dans laquelle il estimait le chantier

. ; que selon le gardien du chantier M. A...

cherché à faire consacrer leur point de vue par l'expert" ; qu'enfin, en ce qui concerne la demande complémentaire d'honoraires en date du 29 février 1978 pour la période postérieure à l'arrêt du chantier

peuvent être, au stade actuel de l'information, envisagées : 1° la société BCC a facturé frauduleusement plus de béton qu'elle n'en a livré : en l'absence d'un contrôle efficace à l'arrivée sur le chantier